Frag. Vat.$ 249, Fr

“ “ E. Glasson, Etude sur les donations à cause de mort, ? M, page 59, note 1. ;

Cincia, puisqu'elle a disparu dès l’an 333. On peut faire remarquer que les tiers ont intérêt à être avertis même des mutations mobilières qui s'effectuent dans la personne de leur débiteur. Néanmoins, objectera-t-on, cet excès de prudence est bizarre dans un droit qui n’admet pas l’insinuation pour les mutations à titre onéreux! ? Ici nous trouvons une réponse que nous fournit M. Larnaude : pour la publicité des actes à titre onéreux, « il faudrait porter à la connaissance des tiers tous les événements, de nature si diverse, qui atteignent le patrimoine, souvent pour lui procurer en retour un équivalent considérable. Une publicité de ce genre serait ainsi non seulement impossible à organiser, mais de plus elle serait trompeuse, aussi aucun législateur ne Pa-t-il consacrée.

« Aucun de ces inconvénients ne se présente, au contraire, en matière de donation. En effet, les donations ne se reproduisent pas souvent. Il sera par conséquent facile de les constater. De plus, par leur nature et leur but, elles peuvent paraître au législateur moins dignes d'intérêt, car elles ne tendent pas à procurer à la société un accroissement de richesse comme les actes d'échange... Enfin la donation est un acte qui produit son effet immédiatement et dont le résultat ne tend pas à en attirer un autre. On peut sans inconvénient constater aujourd’hui telledonation, car on sait parfaitement que si elle dépouille ie donateur d’une certaine somme, il est peu probable qu’elle tende, en retour, à lui en faire procurer une autre 2. »

On peut voir également dans l’insinuation une mesure de protection dans l'intérêt du donateur, un appel à ce sentiment qui fait reculer l’homme devant le « qu'en dira-t-on ». La publicité des donations empêchera les libéralités honteuses et, peut-être, dans le magistrat chargé d'enregistrer, le donateur trouvera-t-il un sage conseiller? Ce système a l’avantage de présenter l’insinuation comme une suite naturelle des idées qui avaient jadis donné naissance à la loi Cincta, il explique pourquoi la nullité pour défaut d’insinuation peut

4. Le Code Civil avait commis une inconséquence analogue en soumettant à la transcription les aliénations à titre gratuit et en laissant sans publicité les alién ations à titre onéreux. Data |

2, M. Larnaude, Etude sur la publicilé des donations, pp. 38, 39.

être invoquée par le donateur lui-même, il fait comprendre assez bien pourquoi l’insinuation n’avait pas été imposée primitivement aux donations faites aux personæ excepte, proches parents à l'égard desquels la libéralité est inspirée plutôt par l'affection que par la passion. Historiquement, toutefois, ce système est en contradictionavec la coexistence, à son début, du régime de la loi Cincia et de l’insinuation. Pourquoi créer une nouvelle protection pour le donateur avant d’abroger l’ancienne ? Il ne rend pas compte des textes quiprévoient lesfraudes mêmes du donateur : sed quia multi aliena, vel non pleno jure ad se pertinentia donantes, extra patriam el provinciam, in qua possident, acta conficiunt (3. C. Th. 8. 12).

Sous Justinien, il faut également tenir compte d’un autre motif : l’insinuation est une « précaution qui semble avoir eu pour but d’assurer la conservation de l’acte, car un document privé peut être égaré, falsifié ou dénié ! » ut insinuent instrumenta : et profiteantur ea sub gestis monumentorum ipsi contrahentes, quatenus priventur nequilia et corruptione et falsitatibus (Nov. 73. cap.7.$ 3). Ces fraudes étaient fréquentes, car Justinien, dans une loi spéciale, la Novelle 13. pr., constate leur nombre, innumeras invenimus falsitates, et cherche par tous les moyens à les réprimer. Ce motif explique peut-être pourquoi l’insinuation n’est exigée qu’à partir d’un certain maximum. Au-dessous de cette somme, le profit, dans le cas de détournement des preuves de la donation, n’est pas suffisant pour compenser les frais ou les dangers de la fraude. La donation importante, au contraire, a besoin d’être protégée ?,

Art. Il. — Forme de l’Insinuation.

L'insinuation est la constatation officielle par un magistrat de la donation et Le dépôt aux archives publiques d’un extrait authentique de l’acte de donation.

Onpeut, d’après un certainnombrede chartes contemporai-

4. Paul Viollet, Précis de l’histoire du droit français, page 779. 2. Le législateur romain aurait ainsi obéi au même sentiment qui a fait defendre, dans le droit frauçais, là preuve par témoin au-dessus de 150 francs.

nes!,etmême d’après les recueils de formules qui, bien que généralement postérieurs, ont dû néanmoins garderlestraditions de la pratique romaine ?, on peut se rendre compteassezexactement de la façon dont s’opérait l’insinuation sous Justinien.

La partie qui voulait procéder à l’insinuation ou son mandataire se rendait devant le magistrat compétent et le priait de vouloir bien procéder à l’insinuation. Le magistrat demandait justification du mandat, si le requérant agissait en qualité de mandataire, il faisait lire par la partie l’acte de donation, l’examinait, et, constatant que toutes les formalités avaient été remplies, il ordonnait l’insinuation. Une des chartes de donation en faveur de l’église de Ravenne, de 572, presque de l’époque de Justinien, se termine par ces mots suffisamment explicites : quoniam omnia suo ordine que ad firmitatem chartulæ donationis pertinebant rite adimpleta sunt ideoque pelimus lauu. optimi Mäg. ul gesta nobis propter muniimen eccl. nostræ a competenti officio edi jubealis exmore. Melminius Laurentius etilerum Mäg : ut petitis gesta vobis dabuntur ex more. Le greffier recevait alors l'original de la donation, ou en prenait une copie, ou bien si, ce qui était plus rare, la donation était purement verbale, il rédigeait un procès-verbal des conventions des parties ; on trouve en effet ces trois procédés en usage. Le mandat était insinué en même temps que la donation. L’acte d’insinuation était ensuite contresigné par le magistrat, par les par-

4. Marini, 1 papiri diplomatici raccolti ed illustrati. Roma, 1805, 4 vol. in-fol. Bibliothèque nationale : inventaire G. 1719. On peut consulter notam ment sous le titre Instrumenti di donazgioni, les pièces n° LXXXVI de l'an 555 de J.-C; LXXXVII de 56; LXXX VII À, de 572. Ges pièces sont la reproduction de papyrus contenant des donations au profit de l’église de Ravenne. On constate à la lecture même de ces chartes qu’en 553 le droit de Justinien était bien en vigueur à Ravenne, puisque la donation de 558 (ch. n° LXXXVI) contient à la fin l'année du règne de l’empereur, le nom des consuls, l'indiction, le mois, le jour, mentions qui n’ont été exigées dans les actes que par Justinien en 537 (Nov. #7. ch. 1).

2. Le recueil général des formules de M. de Rozière donne plusieurs modèles d'insinuation (de Rozière, Recueil général des formules usilées dans l'empire des Francs du v° au x siècle). Nous citerons à titre d'exemple la formule GOLIX complétée par la formule CGCLXII; en rapprochant ces deux formules on peut reconstituer toute la procédure de l’insinuation : on trouve d’abord la demande d’insinuation, puis le texte du mandat, si l’insinuation avait lieu par mandataire, ensuite la formalité même de l’insinuation; enfio, le rapport fait par le mandataire à son mandant sur la mission qu’il avail reçue. Les formules s’inspirent évidemment plutôt du Code de Théodose que du droit de Justinien, mais cela importe peu pour les arguments d’analogie que nous pouvons en tirer, car la forme même de l'insinuation ne semble pas avoir varié.

ties qui avaient requis l'insinuation ou par leur mandataire et par le greffier, puis il était déposé dans les archives. Melminius Laurentius et iterun Mäg., continue la charte que nous citions plus haut, gesta apud me habita recognovi. Melminius Bonifatius ul. gestis apudnos habilis subsceribsi. Melminius Johannis jun. his gestis apud nos habilis suscribsi. Gunderil exceptor curiæ civ. Rav. is gestis edidi.

L'insinuation avait toujours lieu à la requête du donateur ou du moins avec son consentement. L'acte de donation contenait à cet effet autorisation pour le donataire de faire procéder à l’insinuation : gestis, quibus volueritis, dit un autre papyrus de Ravenne de l'an 553, alligandis liberum ex nostra permissione nostrum ulterius minime requirentes consensum, sumatis arbilrium 2.

Le magistrat, compétent pour présider à l’insinuation, variait suivant que la professio donationis apud acta avaitlieu dans les provinces ou dans la capitale.

Dans les provinces ont été successivement compétents : Le præses provincie (Frag. Vat. $ 249), les magistrats municipaux (2. C. 1.56),le curalor civitatis (3. C. Th. 8.12), le defensor civitatis.Un texte de 409 nous montre ces différents magistratsjouissant, en même temps,du pouvoir d’insinuer : idem fieri notum est, ut provincialibus nostris contestari injurias suas cupientibus actorum confectio a defensoribus, ordinibus,curatore el magistratibus denegetur (3. C. Th. 11. 8).

Mais à l’époque de Justinien, plusieurs de ces magistrats ont vu disparaître leur pouvoir. En 415, le pouvoir d’insinuer a été formellement retiré au curateur : curatores civitatum ‘ab hujusmodi negotio temperare debebunt, ne tanta res eorum concidat vilitate (8. C. Th. 8. 12). Le pouvoir municipal est en pleine décadence, dès 445, l'enregistrement apud acta ne nécessite plus la présence des magistrats municipaux, des duumvirs, mais du seul greffier et de trois membres de la curie, quia publico infortunio ad paucos redactus est ordinum numerus, dit tristement le texte (Nov. Theod., lib. I. tit. 23). Aussi, dans les textes de Justinien,n’est-il plus question de l'enregistrement devant les magistrats munici-