Marini, loc. cil., ch. Lxxx vi
paux (Nov.15.ch.3.pr.; Nov. 120. ch.6.$2; Nov. 127. ch. 2).
Les magistrats chargés de l’insinuation dans les provinces sont donc sous Justinien le judex provinciæ et le defensor civitatis (Nov. 120. ch. 6. $ 2; Nov. 127. ch. 2). C’est même le defensor civilatis qui semble plus spécialement présider à la formalité de linsinuation ; en tout cas son pouvoir d’insinuer esi indépendant detout contrôle du judeæ provincie : et agi apud defensores, lestamentoruminsinuationes et donationum et quidquid aliud est monumentorum proprium : non valente clarissimo provinciæ judice prohibere quod agendum est, aul præcipere, quia non velil aliquis agi, aut actum non edi : non enim hujusmodi alicujus ei omnino potestatem damus,absurdissimum exislimantes, necessariis rebus cedere homines propter judicum forte irrationabiles motus aique præcepliones, sed eliam agere quæcumque voluerit et edere : et licet quod agitur tangat provinciæ preæsidem, aut quemlibel potentium, neque- hoc prohibere (Nov. 45. ch. 3. pr.). L’insinuation était effectuée sous les ordres du defensor par le greffier. La novelle 15 mentionneen effet auprès de lui l'existence d’un exceplor : ex provinciali autem of ficio habere et exceptorem eis administrantem et duos officiales, qui ea quæ ab eis decernuntur adimpleant (NOV LS AcEh TS AT.
Quel était le magistrat compétent ratione loci? Il semble que ce magistrat aurait dû être celui de la situation des immeubles dans les donations immobilières et celui du domicile du donateur dans les donations mobilières. C’est seulement en effet à ces deux points fixes que les tiers peuvent prendre connaissance de la donation. Toute autre compétence est incertaine et favorise la fraude.
Primitivement, Constantin ordonnait de faire l’insinuation au lieu du domicile du donateur et des choses données (3.C. Th. 8. 12). Mais en 459 l’empereur Léon semble bien avoir laissé Les parties libres de choisir le lieu de l’insinuation : in aliis vero civitatibus... donator habeat liberam facultatem donationes rerum suarum ubicumque posilarum, sive apud moderatorum cujuslibet provincie, sive apud magistratus, sive apud defensorem cujuscumque civilalis prout maluerit, publicare (30. G. 8. 54).
C’est sous ce régime de liberté que se trouve l’insinuation sous Justinien. Il est difficile de comprendre comment cette liberté pourrait se concilier avec la protection des tiers. Pour y arriver, il nous faut proposer de la constitution de l’empereur Léon une explication moins extensive que ne paraît ’être le mot à mot du texte. Nous avons dit que Constantin ordonnait de faire l’insinuation au lieu du domicile du donateur et de la situation de la chose donnée. Dans notre interprétation, la constitution de Léon supprimerait la seconde condition et permettrait au domicile du donateur l’insinuation de toute donation, quelle que fût la situation des biens: ainsi s’expliqueraient les mots donationes rerum suarum ubique positarum. Le choix du donateur, prout maluerit, porterait non sur le lieu de lPinsinuation, mais sur le magistrat compétent. Enfin, les mots apud moderalorem cujuslibet provinciæ, apud defensorum cujuscumque civitatis ne signifieraient pas que le donateur peut s’adresser au magistrat de n’importe quelle province ou cité, mais que le donateur jouit de la libre pensée de choisir pour l’insinuation le gouverneur ou le défenseur, et cela dans n'importe quelle cité ou province. Dans cette interprétation un peu pémble, il est vrai, le magistrat compétent pour linsinuation serait donc dans les provinces, sous Justinien,le defensor civitatis ou le judex provinciæ du domicile du donateur.
La ville de Constantinople était soumise à un régime spécial. L’insinuation avait lieu devant un magistrat unique, le magisier census, compétent pour toutes les donations passées dans la capitale, quelle que fût la situation des choses données : secundum divi Leonis constitutionem donationes apud virum clarissimum magistrum census tantummodo insinuari præcipimus : hujusmodi forma in lis instrumentis observanda, quæ in hâc regià Urbe confecta, seu celebrata fuerint (32.C.8.54; Nov. 127. ch. 2).
4. M. Larnaude donne une interprétation à peu près similaire de la loi 8. C. Th. 8. 12, qui contient ces mêmes mots : Gesta autem confici super rebus eliam alibi conlocatis ubicumque sufficit. Nous pensons, dit-il, que, par ces mots, le législateur est venu simplement adoucir les prescriptions rigoureuses dela constitution précédente... C'est pourquoi les empereurs décident que l'insinuation pourra avoir lieu wbicumque, c’est-à-dire dans un endroit ou dans l’autre, soit au lieu du domicile du donateur, soit au lieu où se trouvent situés les immeubles. M. Larnaude, De la publicilé des donations, p.88.
