SECTE

Art. III. — Donations auxquelles s'applique l’insinuation sous Justinien.

Toutes les donations entre vifs dépassant un certain modus doivent être insinuées à moins d’une dispense expresse. Nous avons admis qu’il peut y avoir donation même sans contrat. Nous soumettrons donc à l’insinualion tout acte unilatéral, qui contient intention libérale du donateur, dépouillement de sa part, enrichissement pour le donataire.

Notre solution n’est pas universellement adoptée; on lui reproche de permettre, par exemple, au donateur de revenir sur la chose jugée, s’il a, en renonçant à une exception, réalisé une donation ultra modum non insinuée. C’est là une critique bien cherchée dans une hypothèse très rare. On prétend voir, dans le refus de la condictio indebiti, lorsqu'il ya eu paiement de la dette d'autrui avec intention libérale (41.D. 12. 6), la preuve que la présence ou l'absence de l’insinuation n'aurait aucune conséquence sur la validité d’une donation sans contrat. Mais rien ne prouve justement qu'en cas de non-insinuation, on ne pourrait pas intenter une condictio fondée, non sur lindü, mais sur l’absence d’insinuation. Nous pouvons au contraire justifier notre solution : 4° par les textes qui emploient sans distinction

les mots omnem donationem : sancimus omnem donationem

sive communem, sive ante nuptias factam (3%. pr. C.8.5#); 2° par l’analogie qui existe entre les dispositions qui régissent l’insinuation et la matière des libéralités entre époux. Or, on applique aux donations sans contrat entre époux, les prohibitions qui régissent les donations contractuelles entre époux (5. $ 6.7. D. 24.1); 3° par le précédent historique de la loi Céncia. Les donations de fait sont soumises à la loi Cincia comme les donations contractuelles (21. D. 39. 5). Pourquoi échapperaient-elles à linsinuation?

Cette première difficulté écartée, nous passerons en revue certains actes qui participent à la fois de la nature de la donation et de celle des actes à titre onéreux; nous déterminerons le modus au-dessus duquel Pinsinuation est 1mposée ; nous énumérerons les différents cas de dispense.

A. — Actes qui participent tout à la fois de la donation et de l'acte à titre onéreux.