I. — Donation sous la forme d’un contrat onéreux

Nous n'avons pas à nous demander, sous Justinien, si le don manuel de choses mobilières est dispensé d’insinuation. En réalité le don manuel n’est pas, en droit romain, une classe spéciale de donation, car la donation, exigeant pour toute forme, à partir de Justinien, le seul consentement, le don manuel se trouve remplir les conditions d’une donation ordinaire. Les textes de Justinien sur l’insinuation s’appliquent ‘de plus aussi bien aux donations mobilières qu'aux donations immobilières, par exemple la loi 34. $ 1. C. 8. 54: sin aulem non in auro res donalionis fuerunt datæ, sed per res mobiles, vel immobiles, vel se moventes.

1° Le donateur vend au donataire la chose donnée nummo uno. Dans ce cas, il n’y a évidemment pas vente : {éotiens enim dicimus, in lotum vendilionem non valere, quotiens universa vendihio donationis causa facta est (38. D. 18. 1). Il y a donation pour le tout et par conséquent nécessité de l'insinuation pour le tout.

2° Le donateur vend sciemment la chose pour une somme inférieure à sa valeur marchande, en un mot,il y a vente et donation. Dans ce cas, la vente est valable, si quis donahonis causa minoris vendat, vendilio valet... Quotiens vero viliore pretio res, donationis causa, distrahitur, dubium non est, vendilionem valere (38. D. 18. 1). Ne doit-il pas par suite y avoir dispense d'insinuation sous Justinien? Pour Paffirmative, on peut ice le silence de la loi (38. D 18. 1), non pas, il est vrai,°sur l’insinuation, mais sur la 1 Cincia. Ce texte d'Ulpien ne soumet cette vente qu’à la prohibition des donations entre époux. Or si cette vente échappait, à l’époque d'Ulpien, à la loi Cincia.‘elle doit échapper, sous Justinien, à l’insinuation qui la remplace, comme le prouve d’ailleurs le maintien au Digeste, sans addition, de cette Loi 38.

Nous répondrons que rien ne prouve que la loi 38 ait tranché la question de savoir si la vente mêlée de donation

est soumise à la loi Cénciu. Ce texte passe à côté de la queston: il se trouve au titre de la vente et Ulpien, son auteur, examine seulement la question de la validité de la vente, venditio valet. :

Quand bien même la loi 38 aurait dispensé cette vente des conditions de la loi Ciñcia, nous avons suffisamment démontré que l’insinuation ne découle pas seulement de la loi Cincia et que toutes les règles de l’une ne s'appliquent pas à l’autre.

Du reste si ce texte n’énumère pas l’insinuation parmi les conditions auxquelles est soumise la validité de la venditio donationis causa viliore prelio facta, il y à à cela une explication bien simple que nous indique M. Larnaude : « a cela on peut répondre que nulle part, au Digeste, il n’y a un texte s’occupant de l’insinuation. Cette matière est traitée au Code seulement... S'il devait y avoir une exception en faveur de la donation résultant de la remise d’une partie du prix dans un contrat de vente, cette exception nous ne la trouverions pas au Digeste, mais il faudrait qu’elle füt écrite dans le Code. Or, elle n’y est pas. Donc elle n'avait pas été admise !. »

Nous considérerons, par suite, comme soumise à l’insinuation, sous Justinien, la vente en tant qu’elle contient une donation, c’est-à-dire que les parties devront faire le calcul de la valeur que le donateur abandonne sans compensation proportionnelle dans le prix. La vente, si cette valeur dépasse le modus, sera insinuée.

: IT. — Donatio ‘sub modo.

Le modus est dans l'intérêt d’une tierce personne. Il y a deux bénéficiaires gratifiés, l’un de lobjet de la donation pour partie, l’autre de l’avantage que procure le modus. Il peut même y avoir un bénéficiaire ficuf, le donataire, et un bénéficiaire réel, le tiers. Mais il y a toujours donation, par conséquent insinuation. Justinien, toutefois, a prononcé la dispense de l’insinuation, en cas de donation avec charge de

1. M. Larnaude, Etude sur la publicilé des donations, pp. 55-56.

relever une maison incendiée ou écroulée (36. pr. et $ 2. C. 8. 54).

Le modus est dans l'intérêt d’une classe de citoyens ou de tous les citoyens. Il y a bien dépouillement du donateur, mais on voit moins l'enrichissement du donataire. Néanmoins, si le bénéfice de la donation n’entre pas dans le patrimoine d’un particulier, en réalité, il ne devient pas res nullius, il va enrichir un être moral, état, cité ou collège. D'ailleurs, un des principaux motifs de l’insinuation, Paver-, tissement des tiers, conserve son utilité. Parmi les cas de défense d’insinuation énumérés par Justinien, nous trouvons un cas de donation sub modo dans l'intérêt d’une collectivité, la donation avec charge de racheter les captifs (36. pr. C. 8. 54).

Le modus est dans l'intérêt du donateur. Ce cas se rapproche de la vente viliore pretio. Il y a mélange de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit; seulement l'acte mixte est qualifié donation pour le tout. Les parties devront donc évaluer la valeur du modus, soustraire du montant de la donation cette valeur, et insinuer pour le reste, s’il ya lieu.

II]. — Donation rémunératoire.

Nous croyons qu’elle doit être soumise, comme toute autre donation, à l’insinuation. Les textes de Justinien ne nous fournissent, en effet, aucune dispense qui permette de l’y soustraire. :

On a vu une dispense, pour le cas de donation récompensant celui qui a délivré une personne des voleurs ou des ennemis, dans le texte de La loi 34. $ 1. D. 39. 5 : si quis aliquem a latrunculis vel hostibus eripuit et aliquid pro eo ab ipso accipiat : hæc donatio irrevocabilis est; non merces eximii laboris appellanda est: quod contemplatione salulis certo modo æstimari non placuit. Mais en rapprochant le texte du Digeste Awc donatio irrevocabilis est du texte primitif de Paul ei qui aliquem a latrunculis vel hostibus eripuit in infinilum donare non prohibemur. ete. (Paul, Sentent. V.11.$6), onremarque que lescompilateurs de Jusünien n'ont entendu soustraire cette donation qu’à la révo-

cation pour ingratitude, irevocabilis est, tandis que Paul la dispensait du r#odus de la loi Cincia, in infinitum donare. On a, il est vrai, tiré argument des mots cerlo modo conteaus dans la loi 34, pour dire que ces mots s’appliquaient au modus de l’insinuation et étendre par conséquent la dispense de la loi à cette formalité. Nous croyons que ces mots ne sont que la suite du membre de phrase précédent et que le tout doit se traduire ainsi: kæc donatio.. non merces eximi laboris appellanda est: quod contemplatione salutis cerlo modo æstimari non placuil, cette donation ne doit pas être appelée le salaire d’un si grand travail : il n’est pas convenable d'apprécier à un tarif certain ce qui est fait en vue du salut. » La phrase des compilateurs aurait donc plutôt, suivant nous,une portée morale qu’une portée juridique et pourrait se ramener à cette maxime : que celui qui a été sauvé ne se considère pas comme libéré par cette donation; il est inconvenant de tarifer le service qu’on vous a rendu en vous sauvant.