IV. — Remise des intérêts par le créancier à son débiteur
Le mutuum sans intérêts n’est pas une donation. Si, par conséquent, après avoir fait un #uwfuum productif d'intérêts, on fait remise des intérêts pour l'avenir, on retombe dans hypothèse du mutuum pur et simple. Modestinus respondil creditorem futuri lemporis usuras et remittere, et minuere pacto posse, nec in eà donatione ex summd quantitatis aliquid vitii incurrere (23. D. 39. 5). La remise des intérêts ne sera donc pas soumise à l'insinuation.
B. — Détermination du modus au-dessus duquel l’insinuation est imposée.
Le maximum au-dessous duquel linsinuation n’est pas obligatoire a été sans cesse en reculant. Ainsi Constantin soumet à l’insinuation toute donation (5. C. Th. 8. 12). Théodose excepte les donations anie nuplias ne dépassant pas 200 solidi (8. C. Th. 3. 5). Justinien, en 529, étend cette exception à toutes les donations et porte à 300 solidi le chiffre de la dispense : sancimus omnem donalionem, sive communem, sive ante nuplias faclam, usque ad trecentos solidos cumulatam non indigere monumentis, sed commu-
nem formam habere (34. C. 8. 54). La dispense est élevée à 500 solidi pour les donations que ad pielatem respiciunt. En 531, le maximum recule encore ; désormais seront soustraites à l’insinuation toutes les donations jusqu’à 500 solidi : cœæleris etiam donationibus quæ geslis intervenientibus minime sunt insinualæ, sine aliquà distinctione usque ad quingentos solidos valiluris (36. $ 3. C. 8. 54).
On s’est livré à des calculs pour déterminer ce que représentaient ces 500 solidi. « Le solidus était la 722 partie de la livre d’or, quotiescumquecerta summa solidorum pro tituli qualitate debetur, aut auri massa transmilliltur, in septuaginta duos solidos libra feratur accepta (5. G. 10. 70). Or, il paraît que la livre d’or pesait à peu près 372 grammes. Le solidus vaudrait donc environ quinze francs de notre monnaie !. » 500 solidi feraient donc une somme de 7.500 franes. On voit que les donations dispensées d’insinuation sous Justinien étaient encore fort nombreuses.
Pour savoir si l’insinuation était nécessaire, il fallait évaluer l’objet de la donation et voir si cetobjet avaitune valeur inférieure ou supérieure à 500 solidi.
Cette évaluation est facile s’il s’agit d’un objet, mobilier ou immobilier, déterminé en lui-même ou en quantité et qualité lors de la donation : sin autem non in auro res donationis fuerint dalæ, sed per res mobiles, vel immobiles, vel se moventes : quantitatem earum œstimari(34. $ 1. C.8. 54). Elle devient impossible sila valeur de l’objet est actuellement incertaine et dépend d’une condition qui la déterminera, l’augmentera ou la diminuera. Le législateur est alors obligé de recourir à des présomptions.
Si la donation a pour objet un usufruit,nous pensons qu’on peut adopter, dans le silence des textes, les bases d'évaluation données par Ulpien et Æmilius Macer dans la loi 68. pr. D. 35. 2 en vue de la loi Falcidie2.
1. Martel, Etude sur l'enregistrement des acles de droit privé dans les gesta municipalia, page 18, note 1.
2. L’usufruitier à de un an à 20 ans, la durée de sa vie sera considérée comme devant être de 30 ans; de 20 à 95, la durée probable sera de 28 ans; de 25 à 30, la durée sera de 25; de 30 à 35, de 22; de 35 à 40, de 20; de 40 à 50, “e 19 ans; de 50 à 55, de 9 ans; de 55 à 60, de 7 ans: au-dessus de 60 ans,
e 5 ans.
Si la donation a pour objet une rente, nous nous trouvons en présence d’un texte rédigé par Justinien précisément pour faire cesser toute difficulté et qui, par un contraste piquant, a donné lieu, en divisant les commentateurs par son obscurité, à quatre systèmes différents d'interprétation : « si quis talem receperit donationem, décide Justinien dans la loi 34. 4. C. 8. 54 (anno 529) in quà stipulatus fuerit annuam quandam sibi præstari quantitatem tantæ summæ, quæ non excedit legitimum donationis modum : variabatur, utrum eum ex par: ticulari donatione multas fecisse donationes existimandum sit, et eas actis non indigere : an ex totius stipulationis fundamento, et fonte ejus, ex quo annuæ donationes profluxerunt, et unam esse eam donationem putandam, et procul dubio monumentorum observatione vallandam : quod veteres quidem satis, abundeque variaverunt. Nos autem (omnia) certa divisione concludimus, ut, si hujusmodi quidem fuerit donatio, ut intra vitam personarum stetur vel dantis, vel accipientis : et multæ intelligantur donationes, et liberæ a monumentorum obserwatione. Incertus etenim fortunæ exitus hoc nobis .suggessit: ut possibile sit, unius anni tantummodo, vel brevioris, vel etiam amplioris temporis metas supervivere, vel donatorem, vel eum, qui donationem accepit, etex hoc inveniri etiam totam summam donationis non excedere legitimam quantitatem. Sin autem etiam heredum ex uträque parte fuerit mentio vel adjiciatur tempus vitæ, vel donatoris vel ejus qui donationem accepit : tune ei quasi perpetuata donatione, et continuatione ejus magnam, et opulentiorem eam efficiente, etuna intelligatur (donatio) et quasi densioribus donationibus cumulata, excedere legitimum modum, et omnimodo acta deposcere, et aliter minime convalescere. » |
On voit par ce texte ‘que les solutions entre lesquelles hésitaient les anciens auteurs étaientles suivantes : le donateur a-t-il fait, en réalité, par un seul acte de donation, autant de donations isolées qu’il y a d’annuités, et faut-il dispenser par suite La donation d’insinuation ? Ou bien toutes les annuités sont-elles la conséquence d’une seule donation qu'il faut soumettre à l’insinuation? C’est entre ces solutions que Justinien entend se prononcer.
Deux hypothèses, d’abord, ne donnent pas lieu à controverse :
La durée de la rente a été déterminée en années dans la donation. Il suffit d’additionner les arrérages et de voir si le produit n’atteint pas 500 solidi.
La durée de la rente est limitée à la vie du donateur ou du donataire. Justinien dispense, dans ce cas, la donation de l'insinuation et en donne laraison suivante : Zncerlus elenim fortunæ exitus hoc nobis suggessit : ut possibile sit, unius anni tantummodo, vel brevioris, vel eliam amplioris temporis melas supervivere vel donatorem, vel eum qui dona- tionem accepit, et ex hoc inventiri etiam totam summam donationis non excedere legitimam quantitatem.
Malheureusement Justinien ne s’est pas tenu à cette seule hypothèse, il en a envisagé une seconde qu’il a voulu définir dans ces mots : sin autlem etiam heredum ex uträque parte fuerit menlio; vel adjiciatur tempus vitæ, vel donatoris, vel ejus qui donationem accepii : tunc ei quasi perpetuatu donatione, el continualione ejus magnam, et opulentiorem eam efficiente, et una intelligalur (donatio) et quasi densioribus donationibus cumulala, excedere legilimum modum et omnimodo acta deposcere, et aliter minime convalescere.
Un premier point est certain, c'est que Justinien exige, dans cette hypothèse, l’insinuation : ef omnimodo acta deposcere et aliler minime convalescere. Si nous abordons ensuite l'examen du texte lui-même, nous pouvons ranger les interprétations en deux classes, celles qui proposent de le modifier et celles qui le respectent.
Interprélations modifiant le texte.
Cujas !, au lieu de sin autem eliam heredum ex uträque parte fuerit mentio vel adjiciatur tempus vitæ vel donatoris, vel qui donationem accepil, propose de lire : nec adjtcialur, etc. Ainsi modifié le texte prévoit deux situations :
la donation de rente devra être insinuée dans deux cas :
4° s'il est dit que les héritiers du donateur devront servir la rente aux héritiers du donataire; 2° si la rente n’est point
1. Cujas, Comm. an. l. 16 de V. Q., op. 1, 1173, et observ. XV, 22.
limitée à la mort du donateur ou du donataire, nec adjicialur lempus vitæ, vel donatoris, vel qui donationem accepit.
Savigny ! restitue le texte de la façon suivante : sin autem eliam heredum ex utrâäque parte fuerit mentio vel adjiciatur lempus vilæ heredum, vel donatoris, vel ejus qui donationem accepil. Après cette addition du mot heredum, le texte présente les deux solutions suivantes : la donation sera insinuée : 1° si la rente doit être payée par les héritiers du donateur à ceux du donataire,et par héritiers Savigny entend alors tous les successeurs in infinitum; 2% si la rente doit être payée par les héritiers du donateur à ceux du donataire, et par héritiers Savigny entend maintenant les seuls successeurs immédiats traduisant le texte : si le temps de la vie des héritiers du donateur ou du donataire est ajouté à la vie desdits donateur ou donataire.
Nous écarterons ces deux interprétations, qui ont le tort grave de modifier arbitrairement le texte. Savigny s’appuie, il est vrai, sur une ancienne glose, mais aucun des autres manuscrits connus ne nous donne cette version de la loi 34.
Interprétations conservant le texte.
L'interprétation reste toujours la même pour le premier membre de phrase, sin autem eliam heredum ex utrâque parte fuerit mentio. Il y aura insinuation, si la rente doit être servie par les héritiers du donateur à ceux du donataire.
Marezoll ? donne du second membre de phrase : vel adjiciatur tempus vitæ vel donatoris vel qui donationem accepit une interprétation qui ne diffère pas, et c’est précisément le reproche qu’on peut lui faire, du cas où la rente est limitée à la vie du donateur ou du donataire. Ces mots vel adjiciatur, etc., voudraient dire qu’il y aurait insinuation quand les parties ont fixé un certain nombre d'années durant lesquelles la rente serait servie à moins de prédécès du donateur ou du donataire. Outre que nous ne comprenons pas trop comment Ma-
A. Savigny, Trailé de droit romain, t. IV, page 220, note R. « Je lis, dit Savigny: vel adjiciatur tempus vilæ heredum vel donatoris, ete., leçon qui se trouve dans un de mes deux manuscrits du Code et donne le sens suivant :
uand même on n'aurait pas parlé des keredes en général (ce qui comprenrait tacitement tous les héritiers futurs). Mais sila rente est constituée jusqu à la mort des héritiers immédiats {empus vilæ heredum ». 4 2. Marezoll, Linde Zeitschrifl für civilrecht und Prosesz, vol. 1, p. 24, cité
par Savigny, t. IV, page 220, note R., $ 166. Trailé de droit romain, trad. Guenoux.
rezoll fait sortir cette interprétation du texte, on ne voit pas, du moment où la rente finit toujours, au plus tard, à la mort du donateur ou du donataire, pourquoi Justinien exigerait dans ce cas l’insinuation dont il dispense, quelques lignes plus haut, la donation de rente limitée à la vie du donateur ou du donataire.
Briegleb { nous semble donner du texte discuté la solution la plus naturelle. Traduisant mot à mot le paragraphe vel adjiciatur tempus vitæ vel donatoris vel qui donalionem accepit, un certain temps est ajouté à la vie du donateur ou du donataire, il arrive à cette décision : l’insinuation est exigée par Justinien :
1° (ce qui est admis par tout le monde) si la rente doit continuer à être servie par les héritiers ;
2° « si la rente doit être servie un certain temps après la mort du donateur ou du donataire. Le sens qu’on attribue à tempus vitæ dans les autres opinions est tout à fait extraordinaire, car jamais pour dire « durée de la vie » les Romains ue s'expriment ainsi; ils disent toujours quoad vivait, dum vivunt. Notre interprétation a, de plus, l’avantage de donner au verbe adjiciatur un objet auquel il s’applique. Enfin, elle montre bien l’opposition qu’a voulu faire le législateur entre la première et la dernière partie du texte. »
Nous convenons que l'interprétation de Briegleb n’est pas parfaite, car nous pouvons lui faire une critique : si le temps ajouté à la vie des parties est très court, on se rapproche de l'hypothèse où la vente est limitée à la vie des parties et alors pourquoi faire une si grande différence; si le temps ajouté est très long, on retombe dans l’hypothèse où la rente doit être servie parles héritiers, et alors pourquoi répéter ce quia déjà été dit? Mais ces contradictions ou répétitions de détail ont pu échapper à Justinien,
Nous passons rapidement sur la question de savoir si la loi 34 par les mots : sin autem etiam heredum ex utraque parte fuerit mentio, a voulu désigner les rentes perpétuelles. L’insinuation de la donation de ces rentes ne nous paraît pas souffrir de difficulté ; du moment où Justinien soumet à l’insinuation les rentes qui dépassent la vie des par-
4. Archiv. für civil Praxis, vol. 38, pages 142 ets. Nous empruntons l'exposé de ce système à M. Larnaude, Etude sur la publicité des donations, p. 65.
ties, il nous semble qu’à plus forte raison cette solution doit s'appliquer aux rentes perpétuelles, sans qu’il y ait lieu de recourir aux présomptions qu'indique Marcellus pour la loi Palcidie (3.2 2. D. 35. 2).
L'insinuation des donations de rente aura lieu, quand elle est requise, lors de la donation. Justinien considère, en effet, dans ce cas, la donation comme contenant en soi tous les arrérages dont le paiement seul est à terme. Il suffit, pour justifier cette décision, de rapprocher les termes de la loi 34: tunc ei quasi perpetuata donatione, et continualione ejus magnam et opulenliorem eam efficiente, et una intelligaltur (donatio), de l'opinion des anciens auteurs rapportée par Justinien comme préface de cette loi : ex tolius stipulalionis fundamento et fonte ejus, ex quo annuæ donalionis profluxerunt, et unam esse eam donationem putandam (34. 2 4. C. 8. 54). C’est donc bien une seule donation qui est faite et les délais mis au paiement des
arrérages ne peuvent retarder l’insinuation.
La loi 34. 8 3. C. 8. 54 met fin à uñe autre difficulté : si quis autlem per diversa lempora in eamdem personam mullas facial liberalitates, quarum singulæ quidem legitimam quantilatem non excedunt; in unum aulem compositæ ‘et prædiclo modo exaggeratæ redundare videntur, et majoris esse quantilalis : non videalur eas opportere in unum coadunare, et introducere modos per quos non valeant et in irritum revocentur ; sed e contrario, et plures intelligantur et singulæ securdum sui naluram obtineant, et monumentorum observatione non indigeant. Cum enim a veteribus super hâc re variatum est, alis mullas, aliis unam esse definientibus : nobis causa placuit humanior, ut et muliæ intelligantur et omnes validæ et hi, qui Liberalilates accipiunt, scuant veros non falsos suos esse donatores. Justinien examine dans ce texte le cas où plusieurs donations ont été faites par le même donateur au même donataire. Envisagée isolément, chacune de ces donations est inférieure au modus, au-dessus duquel linsinuation est nécessaire ; additionnées toutes ensemble, le montant des libéralités dépasse le modus. Juslinien décide qu'il faudra laisser à chaque donation son individualité et ne linsinuer que si, en elle-même, elle dépasse le modus.
