C. — Donations dispensées de l'insinuation

La plupart de ces cas de dispense ont été édictés ou complétés par Justinien. Ils sont presque tous une faveur accordée à la donation à cause des parties qui y prennent part ou à cause de son but. Nous pouvons en conclure que l’insinuation était soumise à un droit fiscal, car si elle n'avait été qu'une mesure de publicité ou de protection, la faveur n’eût été, ni bien utile, ni bien grande, et on ne voit pas pourquoi l’empereur l'aurait accordée avec tant de parcimonie.

Sont dispensées de l’insinuation :

À cause de la qualité des parties : 1° les donations faites par l’empereur. La dispense remonte à l’empereur Zénon. Justinien la renouvelle en 529, dans la loi 34. C. 8. 54 : quarum imperiales quidem donationes merito indignari sub observatione monumentorum fieri, tam retro a principibus quam a nobis sancilum est, sed firmam habere propriam majestatem.

2° Les donations faites à l’empereur. Elles sont dispensées de l'insinuation par la Nov. 52. ch. 2. en 538 : non enim consequens est, ut nec his fruatur imperium a privatis, queæ ab eo priventur illis.

A cause du but de la donation :

3° Les donations de choses mobilières faites par le magister militum aux soldats sur ses biens personnels ou sur les dépouilles des ennemis. La dispense est de 531, dans la loi 36. $ 1. C. 8. 54.

4° Les donations en vue du rachat des captifs.

5° Pour la reconstruction d’une maison incendiée ou écroulée. Elles présentent cette particularité que l'emploi des sommes données est justifié par le serment du donataire. Ces donations forment ce que Justinien appelle à proprement parler les donations in causas piissimas. La dispense d’insinuation est énoncée en529 dans la loi 34. C. 8. 54 et complétée par la loi 36 pr. et $ 2. C. 8. 54 en 531.

La loi 34. C. 8. 54 faisait aussi mention des donations

quæ ad pietatem respiciunt ! pour les dispenser de l’insinuation jusqu'à 500 solidi. Mais cette dispense ayant été étendue à toutes les donations en 531,les donations in causas pias sont rentrées dans le droit commun.

6° Nous rapprocherons de ces donations les pollicitations. Ce sont, nous l’avons vu?2, les promesses d'argent ou de travaux faites à la République ou à une cité. Elles sont considérées comme obligatoires, si elles sont faites à l’occasion de l’obtention d’une dignité ou si les travaux promis sont commencés (1. $ 1 et 2. D. 50.12). On en conclut qu’elles sont dispensées de l’insinuation. Mais il est à remarquer que ces textes sont au Digeste et que le Code n’énumère pas la pollicitation parmi les cas de dispense d’insinuation.

. 10 La constitution de dot faite au nom de la femme par un étranger (31. C. 5. 12). [Ilen est de même, à plus forte raison, de la constitution de dot faite par le père de famille ou par la femme elle-même. Ici encore se fait sentir l'influence de Justinien. Il paraît que si la femme avait stipulé le retour conditionnel de la dot, et que la condition vint à s’accomplir, le défaut d’insinuation, dans ce cas, reprenait toute sa force, la donation était non avenue et la dot revenait au donateur. Justinien fait cesser cette injustice et dispense, même en ce cas, la dot de l’insinuation, réservant seulement au donateur le droit de stipuler le retour pour lui-même : atqui

in aliis omnibus casibus in quibus ipse non est stipulatus, tristiæ suæ mulier hoc proprium habeat solalium per actionem dotis. 31. pr. CG. 5. 12 fanno 530).

8 Donations propter nuplias. Après avoir été soumises à linsinuation par Constantin (1. Cod. Th. 3. 5), elles en étaient dispensées, depuis 428, au-dessous de 200 solidi (8. C. Th. 3. 5), depuis 531 au-dessous de 500 solidi (36. $ 3. C. 8. 54). Par la Novelle 119. ch. 1. Justinien les dispense totalement : sponsalitiam largitatem contractum specialem esse et judicari et non aliis donationibus eam connume-

4. Justinien a pris soin de donner dans la loi 40. C. 1-2, l'énumération des donations super piis causis. Ce sont les donations, vel in sanclam ecclesiam, vel in æenodochium, vel in nosocomium, vel in orphanotrophium, vel in plochotrophium, vel in gerontocomium, vel in brephotrophium, vel in ipsos pauperes, vel in quamcumque civitatem.