M. Bufnoir, Théorie de la condition, p

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textes relatifs à la donation, que les jurisconsultes romains admettaient la possibilité de l'effet rétroactif de la condition dans les donations à cause de mort. La loi 40 au D. de moris causa donalionibus. 39. 6'constate expressément cette rétroactivité : si mortis causa donatio inter virum et uxorum facta sit, morte secutà reducitur ad id tempus quo interposita fuit. La loi 11.S$1.D. de donationibus inter virum et uxorem 24. 1. indique également que les époux peuvent se faire une donation à cause de mort contenant la clause que si la donation devient irrévocable par le prédécès du donateur,on fera remonter rétroactivement ses effets au jour de la donation, ut non solum ea donatio valeat, secundum Julianum, quæ hoc animo fit, ut tunc res fiat uxoris vel mari, cum mors insequetur, sed omnis mortis causa donatio!. Ulpien paraîtmème considérer la rétroactivité comme le principe normal : quando itaque non retroagatur donatio emergunt vitia (11.$ 2. D.24. 1).

Quant à la loi 14. pr. D. eod. tit., qu’on invoque contre l'effet rétroactif de la condition, il ne faut point oublier qu’elle est au titre des donations entre époux. Elle rappelle simplement cette règle, spéciale aux donations à cause de mort entre époux, que, dans ces donations, le donateur ne peut jamais transférer de suite la propriété au donataire.

En réalité, l'effet rétroactif de la condition du prédécès du donateur est possible. L'existence de cette rétroactivité n’est plus, en fait, dans chaque donation, qu’une question d’interprétation de la volonté du donateur ?.

C.—La condition vient à défaillir: le donataire prédécède ou le donateur révoque la donation.

Si le donateur a conservé la propriété de la chose,son droit se trouve définitivement confirmé. Si, au contraire,le donateur a, dès le moment de la donation, transféré au donataire la propriété, la caducité de la libéralité lui donne bien le

° 4, Dans le même sens, loi 41, ? 9. D, 24. 4.

2, M. Glasson présume la rétroactivité de la condition sauf dans les douations entre époux. Etude sur les donations à cause de mort, p. 107. M. Appleton ne présume au contraire la rétroactivité que dans les donations entre époux ; dans les autres donations, « si le donateur avait voulu transférer 1mmédiatement la propriété, il aurait donné sous condition résolutoire el non pas sous condition suspensive ». Hisloire de la propriété Prélorienne et de l'action Publicienne, t. 11, p. 208, note 65.

droit de redemander la chose donnée. Mais comment et par quelle action ?

Un premier point est certain. Le donateur a toujours pu agir par une action personnelle, par la condictio causa data, causa non secuta! destinée à obliger le donataire ou ses héritiers à lui retransférer la propriété de l’objet donné. Par l'exercice de la condictio, la propriété revenait au donateur grevée des charges que le donataire lui avait imposées pendant sa jouissance.

Mais le donateur mortis causa pouvait-il reprendre sa chose par une action in rem ? Quelle était cette action în rem ? Faisait-elle revenir entre les mains du donateur la propriété de sa chose libre de toutes les charges réelles consenties par le donataire? Ces questions donnent lieu aux plus vives controverses dans la doctrine, car elles ne sont que l’application à la donatio mortis causa de la question plus générale et si discutée de l'effet de la condition résolutoire en matière de propriété. Nous ne pouvons entrer ici dans le détail de toutes les solutions et distinctions proposées *. Nous croyons, en nous plaçant seulement'au point de vue qui nous intéresse de la donation à cause de mort, qu’on peut, en réalité, ramener à quatre les différents systèmes qui divisent les auteurs.

1° Un premier système déclare qu’à aucune époque, en droit romain, la caducité de la donation à cause de mort n’a fait revenir de plein droit la propriété au donateur. Celui-ci n’a jamais pu revendiquer la chose donnée, il n’a toujours eu à sa disposition qu’une action personnelle; il n’a cessé par conséquent d’être obligé de respecter les charges réelles consenties par le donataire.

Ce système dont M. Maynz ? est le principal représentant se ramène dans sa partie essentielle au raisonnement suivant : la propriété a toujours été pour les Romains « un droit absolu et exclusif existant dans le chef du propriétaire, abstraction

41, 30. 35.8 3; 37. 2 1.39. D. de mortis causa don. 39. 6.

2. On en trouvera l'exposé complet dans le livre de M. Appleton, Histoire de la propriété Prélorienne et de l'action Publicienne. Paris, Thorin, 4889, 2 vol. in-8. M. Appleton consacre à l'étude de cette question les chapitres xxur, XXIV, XXV, XxVI du tome second de son ouvrage, de la page 1440 à la page 308. Le chapitre 24 traite spécialement de l'effet de la condition résolutoire dans les donations à cause de, mort.

3. Maynz, Cours de droit romain, 4 ëd., 2 94, ne 3, et observations, ÿ 249.

faite de tout autre individu et dépendant uniquement de la sanction et de la garantie de la nation. » Elle ne peut être affectée que par les droits réels reconnus par le législateur. Or l'effet résolutoire de la condition apposée par les parties à la donation n’a été nulle part consacré par le droit romain. « Pour admettre une dérogation aussi violente aux principes qui ont régi la société romaine pendant plus de 12 siècles, il faudrait des textes précis, formels et indubitables.… Quelques décisions isolées en matière de donation ne sont point assez concluantes pour autoriser la théorie d’après laquelle il dépendrait de la volonté d’un particulier de donner au droit de propriété un caractère résoluble ! ».

Le grave défaut de ce système est précisément de ne tenir aucun compte des textes qui, en matière de donation, donnent expressément ? au donateur une action 2x rem et de les écarter par une simple fin de non-recevoir, sans en donner une explication satisfaisante. |

2° Un second système, en honneur surtout dans l’école allemande 5, n’est pas moins absolu que le précédent. Dans cette théorie la propriété de la chose donnée, à toutes les époques de l'histoire du droit romain, est revenue au donateur à cause de mort, deiplein drou, libre de toutes les charges consenties par le donataire, en vertu de l'effet de la condition résolutoire du prédécès de ce donataire.

Ce système, à l’époque de Justinien où nous nous plaçons dans cette étude, se confond dans ses résultats avec le troisième système dont nous allons parler tout à l’heure,

Ï] a l'inconvénient pour motiver le retour de la propriété au donateur de se subdiviser en une foule de systèmes secondaires « qui sont ou d’une subtilité inconciliable avec la simplicité du génie romain ou d’une obscurité qui en rend l'analyse très difficile“ ». En outre, pour expliquer les textes