Par exemple la loi 29. D

3. Unger, System. des Ostlerr-Privatrechts, t. 11, pp. 64, 65, 82. Thibaut, Archiv. für civ. Prax XNI, p.381.— Kœppen. Der obligatorische Verlag. p- 53 — De Vangerow, Pand, 1, 96.— Fitting, Zeitschrift f. Handelssrecht If; p.260, note. — lhering, Jahrbuch f. Dogmatik, p. 549. Cités par M. Appleton, loc.

* cit., t. IL, pp. 416 et suiv.

4. Appleton, Loc. cit., p. 117. Presque chacun des auteurs allemands que

nous avons cités a proposé une explication différente.

qui ne donnent au donateur qu’une action personnelle! pour redemander la chose donnée, il est obligé de supposer « que le donateur, au lieu de conférer une propriété résoluble, pourrait avoir seulement voulu que l’acquéreur fût obligé de la lui retransférer ? ».

3° Le troisième système, qui est le plus généralement adopté en France, repose sur une distinction historique *. Dans l’ancien droit et à l’époque classique, on posait comme principe général que la propriété s’acquérait toujours d’une manière absolue, le droit de propriété ne pouvant être limité dans sa durée. Dès lors, la caducité de la donation n’empêéchaitpas le donataire ou ses héritiers de rester propriétaires et l’on accordait seulement une action personnelle au donateur pour se faire retransférer la propriété #. Cette action était la condictio causa data causa non secuta. Cependant quelques jurisconsultes, notamment Marcellus, avaient admis une dérogation au caractère absolu de la propriété dans la vente avec addictio in diem et proposé que, dans le cas où la propriété serait tranférée sous condition résolutoire, l’arrivée de la condition permit à l’ancien propriétaire de recouvrer îpso jure son droit et d'employer au besoin, pour cela, la revendication. Ulpien suivit la doctrine de Marcellus et l’étendit même, quoiqu’avec une certaine timidité, aux donations à cause de mort sous condition résolutoire, comme le prouve la loi 29. D. de mort. causa. donat. 39. 6... Si vero (quis donavit) sic, ut jam nunc haberet (cui donatum est) ; redderet, si convaluisset, vel de prælo, vel peregre rediisset: potest defendi, in rem competere donatori, siquid horum contigisset; interim autem ei cui donalum est. Sed si morle præventus sit is, cui donatum est, adhuc quis dabit in rem donatori.

Cette innovation s’introduisit lentement dans .la jurisprudence en gagnant sans cesse du terrain, et ce qui était l’o-

1. 35. 8 3. 39. D. de mort. causa don. 39. 6 — 4. D. de don. inter virum et uxorem. 24,1. — 38. 33. D. de usuris et fruct. 22,1.