Chap. v, sect. y, pp. 422 et suiv

2. M. Giasson, Etude sur les donations à cause de mort, 3 99, p. 138.

Justinien de rechercher quelle a été exactement l'intention du donateur: si rem suam legaverit testator, disent les Institutes à propos des legs ($12. T. 2. 20), posleaque eam alenavit, Celsus existimat, si non adimendi animo vendidit, nihilominus deberi, idemque divi Severus et Antoninus rescripserunt. lidem rescripserunt eum qui, post lestamentum factum, prædia que legata erant, pignort dedit, ademisse legatum non videri; et ideo legatarium cum herede agere posse ut prædia a creditore luantur. Si vero qui partem rei legatæ alienaverit, pars quæ non est alienala, omnimodo debetur; pars aulem alienata îita debetur, si non adimendi animo alienata sit. Par contre, l’inimitié grave survenue entre le donateur et le donataire, la malédiction donnée par le donataire au donateur font présumer la révocation (3.$ 11. D. 34. 4; 9. $ 4. D. 34, 9).

La donation sub modo est également soumise à [a révocation lorsque le donataire n’exécute pasle modus.Le donateur a le droit ou de poursuivre l’exécution du modus ou d'exercer le jus pænitendi. Depuis Justinien, l’inexécution du modus est considérée comme un cas d’ingratitude (10.C. 8. 56). Le donateur, en cas de révocation,recouvre le bénéfice de la donation ou par une condictio ex lege non transmissible à ses héritiers, ou par une vindicatio utilis (1. C. 8. 55)!, suivant qu’on admet ou qu’on repousse les conséquences de l’assimilation faite par Justinien entre l’inexécution des charges et lingratitude ?.

Enfin on peut rapprocher en pratique, au point de vue de la révocation, la donation entre époux, régulièrement insinuée ou inférieure à 500 solidi, de la donation révocable, surtout de la donation à cause;de mort. Sans doute, jusqu’au décès du donateur la donation entre époux est radicalement nulle, tandis que la donation à cause de mort est valable; mais, en dernière analyse, les effets ne sont-ils pas les mêmes? Si l'époux donateur décède, sans changement de

Lo la nature de laquelle, nous l'avons vu, les auteurs ne sont pas d’accord.

2. Voir ci-dessus, Effets des donations sub modo, ch. v, sect. 11, pp. 15 et suiv. Le fiancé, lorsque le mariage manque par le fait de la fiancée (ou dans l'hypothèse inverse la fiancée) a le droit de reprendre également les objets donnés par une condiclio où par l’utilis actio in rem (15. €. 5. 3).

volonté ni impossibilité de confirmer, la donation se trouve affermie rétroactivement, au moins depuis Justinien ; le donataire est alors dans la situation du donataire à cause de mort après le décès du donateur. Si, au contraire, l'époux donateur révoque la donation, la nullité est complète, la donation n’a jamais existé, mais le donataire n’est pas en plus mauvaise posture que le donataire à cause de mort, si le donateur révoque !.

Les mêmes principes, sur la révocation, s’appliquent à la donation faite par le père de famille à ses enfants in potestate (25. C. 5. 16). La révocation est au contraire une révocation exceptionnelle dans les donations entre vifs ordinaires par nature irrévocable.

Il faut toutefois s’entendre ‘sur le'sens que donnait Justinien à ce mot irrévocabilité. Le droit français, suivant en cela les influences coutumières, entend par là, d’une part l’impossibilité pour le donateur d’apposer à la donation, explicitement ou tacitement, non seulement une condition purement potestative, mais même une condition potestative, c’est-àdire de faire dépendre la donation d’un événement ‘qu'il est en son pouvoir de faire arriver ou d’empêcher?; d’autre part l’impossibilité pour le donateur de révoquer une donation à laquelle il n’a pas mis de condition.

Les Romainsne connaissaient point le premier sens donné à l’irrévocabilité des donations. Sans doute, la donation faite sous condition purement potestative, s2 volam, de la part du donateur était nulle comme tout contrat(8. D. 44.7). Mais le donateur pouvait imposer à la donation toute condition potestative dépendant par conséquent et de sa volonté et d’un événement qu'il était en son pouvoir de faire arriver ou d'empêcher.

Ainsi, quand nous parlons de lirrévocabilitédes donations à Rome, c’est dans le deuxième sens qu’il faut prendre ce

1. Il ne faut pas oublier toutefois que, si le donateur à cause de mort a transféré la propriété de son vivant au donataire, malgré la révocation, il n’a à sa disposition, dans la théorie de M. Appleton, que la Publicienne.

2. C’est l'interprétation de l’art. 944 du Code civil qui, historiquement, parait la seule justifiée. Demolombe, Trailé des donations entre vifs el des teslaments, t. III, 2 418.

6} Voir les développements déjà donnés au ch. 1, sect. 11, Condilions des do= nations, pp. 30 et suiv.

VOPERRESETS ?

mot et nous voulons dire par là que la donation entre vifs à laquelle le donateur n’a imposé aucune condition est désormais soustraite à tout retour de sa part et, sauf exception sous-entendue ou imposée par la loi, irrévocable.

Le principe de l’irrévocabilité ainsi entendu semble même avoir été absolu dans le droit classique. Sénèque le philosophe le constate en ces termes : nostri majores, maxime scilicet viri, ab hostibus tantum res repetierunt : beneficia magno animo dabant, magno perdebant. Excepta Medorum gente, non est in ulld data adversus ingratum actio… Rationes autem multæ mihi occurrunt, propter quas crimen hoc in legem cadere non debeat. Primum omnium, pars optima beneficii periit, si actio; sicut certæ pecunieæ, aut ex conducto et locato, datur. Hoc enim in lo speciosissimum est, quod dedimus vel perdituri; quod totum permisimus accipientum arbitrio 1.

On trouve, il est vrai, un texte dePapinien (31.$ 1, in fine. D. de donat. 39. 5) qui suppose qu’une mère peut être autorisée à révoquer la donation qu’elle a faite à sa fille quand elle a eté offensée par elle. Mais ce texte existe dansles fragments du Vatican, au paragraphe 254, précisément sans la phrase qui autorise la révocation. Cette phrase est donc une addition des compilateurs de Justinien.

I faut arriver à l’empereurPhilippe, en 250, cinquante ans environ après Papinien pour constater une dérogation certaine au principe de l’irrévocabilité. Philippe permet au patron de révoquer la donation qu'il a faite à son affranchi (1. C. 8. 56). Le patron jouit librement et sans contrôle de cette faculté de révocation, les mots éamen si ingratus sit ont été en effet ajoutés par Justinien, ainsi que le montre la comparaison du paragraphe 272 des Fragmenta Vaticana, avec la loi 1. C. 8. 56. Avec la constitution de l’empereur Philippe la théorie de la révocation s’introduit donc dans le droit: cette théorie va peu à peu se préciser. |

En 355, nait l’idée de la révocation pour survenance d'enfant (8. CG. 8.56). La donation faite à l’affranchi par un patron sans enfants est révoquée s’il naît un enfant au do-