Sénèque, De benef, lib. IX, 22 6, 7 et suiv

nateur. Il faut et il suffit que le donateur n’ait pas d’enfant lors de la donation et qu’il lui en naisse un ensuite. L'idée de la révocation pour survenance d’enfant reste d’ailleurs confinée dans les rapports entre patron et affranchi.

La loi 8 s’est fort peu expliquée sur les conditions d’exercice de cette révocation. Il semble qu’elle opère de plein droit. Le texte porte en effet : fotum quidquid largitus fuerat, revertatur in ejusdem donatoris arbitrio ac ditione mansurum, tandis que le texte qui constatait auparavant le droit général de révocation du patron supposait la manifestation de la volonté de révoquer : omnis donatio mutata patronorum voluntate revocanda est (1. G. 8. 56).

Elle fait disparaître rétroactivemént les droits consentis par le donataire. Le donateur reprend en effet {otum quidquid largilus fuerat.

Elle est transmissible aux héritiers du donateur ; du moment en effet où elle opère de plein droit, elle est indépendante de toute manifestation de volonté et de tout commencement d'action par le donateur.

Ajoutons que la loi si unquam, en organisant le droit de révocation pour survenance d’enfant au profit du patron, suppose par le fait même qu’il a perdu son droit arbitraire de révocation.

En 349 apparaît l’idée de révocation pour ingratitude, idée qui était sans doute comprise dans l’ancien droit de révocation du patron, mais qui n’en avait pas été dégagée par les textes. Cette révocation est d’abord restreinte aux donations faites par le père (2. C. Th. 8. 13) et par la mère non remariée et de conduite honorable (1. C. Th. 8. 13; 7. C. 8. 56). Le droit de révocation de la mère ne porte d’abord que sur la moitié de la donation, puis sur la totalité (4. C. Th. 8. 13). Plus tard, en 430, le droit de révocation est étendu aux ascendants (9. C. 8. 56).

Justinien complète sur deux points la théorie de la révocation (10. C. 8. 56, anno 530).

L° Il énumère limitativement les cas d’ingratitude, Çes cas sont au nombre de cinq : injure grave contre le donateur, coups, perte importante causée par machinations à sa fortune, entreprises contre sa vie, inexécution des charges (10.

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C. 8. 56). Ces cas sont réduits à trois pour la mère remariée : embuches contre sa vie, coups sur sa personne, machinations ayant pour but de lui faire perdre sa fortune (Nov. 22. cap. 35).

On voit que, dans les cas d’'ingratitude, Justinien comprend l'inexécütion des charges. Nous avons déjà fait remarquer ce qu’il y avait d’inexact dans cette classification 1. Peut-être peut-on essayer d’excuser l’empereur par une distinction : l’inexécution des charges parimpossibilité ou par négligence constituerait, comme autrefois, une simple cause de révocation, l’inexécution des charges lorsqu’elle serait volontaire, et aurait un caractère injurieux, donnerait lieu à la révocation pour ingratitude. Cette distinction expliquerait la coexistence au Code des règles anciennes et des règles nouvelles sur la donatio sub modo (CG. 8. 55, et 10. C. 8. 56). L'idée de cette distinction se trouve déjà exprimée en ces termes, par Ricard: « pour donner lieu à cette espèce d’ingratitude il ne suffit pas qu’il s’y rencontre une simple négligence du donataire à exécuter ce qu'il avait promis, mais il faut qu'il sy voye une contumace affectée, et une demeure obstinée contre les sommations que lui aura faites le donateur de ce à quoi il s'était volontairement obligé; car la négligence peut bien causer le soupçon de quelque léger mépris ; mais elle ne porte pas le crime d’ingratitude au point que notre loi le requiert pour donner lieu à la révocation : quas donationis acceptor minime implere voluerit ? ».

La révocation pour ingratitude n’opère pas de plein droit. La valeur des causes d’ingratitude invoquées doit être appréciée par le juge.

Elle s’exerce par une action personnelle, une condictio ex lege, qui laisse par conséquent subsister les droits établis par le donataire sur la chose donnée.

Elle n’est pas transmissible aux héritiers du donateur qui ne peuvent que continuer l’action intentée par leur auteur.

La révocation pour ingratitude ne s’applique pas aux donations à cause de mort. Elle est en effet inutile dans ces donations où le donateur jouit du droit de révoquer ‘sans

4. Ch. v, section u, Effets des donations sub modo, pp. 415 et suiv. 2. Ricard, Traité des donations, 3ve partie, ch. 6, sect. 2, ne 699.

RÉVOCATION An

faire connaître ses motifs : qui peut le plus, peut le moins. La raison même de cette exception nous en donne la limite. Le donateur à cause de mort qui a renoncé au droit de révocation se trouve dans la même situation que le donateur entre vifs ; c’est donc justice de le faire bénéficier de la révocation pour ingratitude et de la révocation pour survenance d'enfant dans le cas exceptionnel où cette dernière est admise. |

Ainsi les trois causes de révocation des donations entre vifs admises par notre droit actuel ! existent déjà dans le droit de Justinien. La révocation pour survenance d’enfant va encore qu'un développement très imparfait, elle n’existe qu'entre patron et affranchi. La révocation pour ingratitude est complètement organisée?. La révocation pour inexécution des charges, après avoir été organisée sur les mêmes bases que dans notre droit moderne, avec action réelleau profit du donateur et transmission du droit de révocation à ses héritiers, s’est, au contraire éloignée, ou du moins paraît s'être éloignée, sous Justinien, des règles du Code Civil, par suite

d’une confusion peu juridique avec la révocation pour ingratitude.

1. Code Civil, art. 953. ae 2. Les causes de révocation pour ingratitude ne sont pas tout à fait les

mêmes dans le droit de Justinien que dans le droit français. 10. 86563 0re; art. 955. -