DE L'USAGE DES DONATIONS DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT À

Quand on parcourt les cartulaires? du midi de la France, on est de suite frappé du nombre des donations mentionnéss. On peut faire la même remarque en lisant les recueils de formules. Le Recueil général des formules de M. de Rozière contient notamment 128 formules ayant trait aux donations 5.

Nous sommes bien loin, on le voit, de la répugnance manifestée par les Romains pour la donation. A la phrase de Polybe : qu& in Urbe nemo quidquam sponte alteri de suo donat 3, doit être substituée la remarque que fait Bracton

4. Nous suivrons, pour la division de la France en pays de Droit Écrit et pays coutumiers, les limites tracées par Klimrath, Etude sur les coutumes avec une carte de la France coutumière. D’une façon générale, nous pouvons dire que notre étude portera sur l’histoire des donations dans les pays situés au sud de la Loire.

2. Par exemple les Cartulaires de Saint-Victor de Marseille, de Lérins, de l’église cathédrale de Grenoble ; de l’abbaye de Savigny et d’Ainay, à Lyon; de Beaulieu en Limousin ; de Cluny; de Nimes, etc. On trouve aussi de nombreuses chartes de donation dans les preuves de l'Histoire générale du Languedoc de Dom Vaissette.

3. Eugène de Rozière, Recueil général des formules usilées dans l'empire des Francs. Voici le détail de ces formules: Donationes regum : formules CXXX VIII à CXL VI, cum immunitate CXL VII à CL. confirmationes CLI à CL VIIT. Donationes privatorum CLIX à CLXV. Donationes parentum in filios CLX VI à CLXXIV. Prologi donationum ad loca sanctorum CLXXV et CXCIIL. Donationes ad loca sanctorum CXCIV à CCXI. Donationes post obitum COXII à COX VIT. Libelli dotis CCXIX à CCXL. Cartæ compositionales CCOXLI à CCXLIV. Donationes inter virum et uxorem CCXLV à CCLIV. Traditiones CCLV à CCLVIII. Il y a lieu d'ajouter les formules de gesta qui s'appliquent, pour la plupart, aux donations ou aux dots aussi bien qu'aux testaments. CCLIX à CCLX. CCEXII à CCLXVI.

4. Polybe, XXXII, 12, trad. latine. Scriptorum Græcorum bibliotheca.

lik LES DONATIONS. PART. II. CHAP. 1

au xm° siècle : guoniam inter alias causas adquisilions, magna celebris et famosa est causa donations. Per eam magis adquiritur et sæpius quam per aliam *.

A quoi faut-il attribuer ce changement dans les mœurs favorables aux donations ?

1° La race y est sans doute pour quelque chose. Les barbares qui ont peuplé et envahi la Gaule étaient peut-être par tempérament plus disposés aux libéralités que les Romains.

20 L'influence religieuse a aussi sa part dans cette évolution. Le christianisme fait de la charité la première des vertus et la donation est l’exercice naturel de la charité. On peut retrouver la trace de cette influence même dans le droit romain, en suivant les développements de la législation des personnes morales constituées dans un but de religion ou de bienfaisance. Le Digeste contient des renseignements sur la capacité, en matière de donation, de la République et des cités ; il parle de la capacité des temples et des collèges de prêtres, il ne s'occupe point de la capacité des établissements de bienfaisance 2. Le Code, au contraire, et surtout les Novelles, s'étendent complaisamment sur les dons faits aux églises, aux monastères, aux hospices, aux orphelinats. Il suffit, pour s’en convaincre, de relire les titres 2 et 3 du livre I du Code de Justinien et les Novelles 7, 65, 67, 120, 131, etc. La capacité de recevoir de toutes ces personnes morales est constatée à plusieurs reprises *, l’administration de leur patrimoine est assurée, l’inaliénabilité en est garantie. Il y a plus, la forme des donations est simplifiée à leur profit : une dispense d’insinuation, ou complète ou plus étendue, favorise les libéralités in causas piissimas ou simple-

1. Bracton, De legibus et consuetudinibus Angliæ, lib. IL. e. v. n° 4, fol. 41.

2. M. Accarias, Précis de droit romain, t. I, n° 487,p. 476. « Quant aux personnes morales de la seconde catégorie (personnifiant un intérêt général permanent), autrefois elles comprenaient notamment certains dieux et temples (Ulp. 22. 3 6. 20. Z 4.D. 33.1). Sous le Bas-Embpire, elles comprirent les églises, les monastères, Les hôpitaux, les orphelinats et les nombreux établissements de bienfaisance qui furent créés sous la double influence du christianisme et de la misère, de Jour en jour croissante.