Voir 1° partie, pages 61 et suiv., ch. u, sect. nr

« Peu à peu le contrôle de l'autorité civile se relâcha vis-à-vis de ces venerabiles loci et Justinien finit par admettre qu’ils pourraient être créés sans autorisation législative spéciale et avec le seul consentement des évêques ». (Nov. 67 et 134. ch. 7 et 11. Théodore Tissier. Etude sur les dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique dans le droit ancien. Nouvelle Revue historique de droit, t. XV, 1891, p. 531.)

ment in causas pias 1. Cette organisation, cette législation minutieuse, cette faveur dont sont entourées les donations envers les personnes morales, religieuses ou de bienfaisance est bien l’indice d’un accroissement continu de leur patrimoine par une pratique de plus en plus fréquente de la donation. Quant à l’influence même de l’idée religieuse dans ce développement des libéralités, elle est évidente, non seulement pour les fondations en faveur de l’Église ou des monastères, mais même pour les donations en faveur des pauvres et des malades, des orphelins ou des captifs, puisque l’Église, en la personne de l’évêque, est considérée par l’État lui-même comme la tutrice naturelle de tous ces misérables et la gardienne des biens destinés à les soulager (Nov. 123. ch. 23). :

L'influence religieuse se fait sentir, plus directement encore, sur les donations, dans les siècles croyants du moyen-âge. M. Giraud a résumé ainsi les principaux motifs qui guident les donateurs : « les donations furent motivées sur la terreur de la fin prochaine du monde (mundi termino appropinquante, intonante jam per universum mundum evangelicä tubi.) (On retrouve ces formules après l’an 1000 comme avant.)

« D’autres eurent pour cause le précepte évangélique de l’aumône; et de cette nécessité de donner pour racheter les fautes, les terres concédées prirent le nom d’eleemosyna,d’où l’on fit le nom de fief-aumôné, de franche-aumône. Un grand nombre de donations étaient faites aussi par des malades persuadés que leurs maux étaient un châtiment rachetable (ego castigatus flagello divino decucurri in magnä ægriludine) et que leurs libéralités leur rendraient la santé. On trouve des donations faites pour guérir du mal aux yeux, d’autres pour action de grâce d’une autre guérison. D’autres sont imposées en pénitence ou provoquées par les exhortations des évêques : suadente episcopo, ou bien par leurs prédications : omnes eleemosynæ amatores el benefactores æternûâ benedictione et episcopüli absolutione sublimavié.

4. Les donations in causas pias ne sont plus privilégiées à partir de 531, le maximum pour la dispense d’insinuation étant reporté à 500 solidi. UE

2. Ch. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen-dge, t. K, p.385. Paris, Videcoq, 1846, 2 vol. in-8.

Ces motifs sont bien ceux qui inspirent une foule de donations dans les pays de Droit Écrit. C’est par centaines qu'on compte, dans les cartulaires, les libéralités qui commencent par ces mots ou d’autres analogues : In nomine Domini... nos simul audientes scripturam dicentem mundumtransire, ut pro terrenis, quæ ad tempus videmur possidere mereamur celestia, donamus Deo, etc. .

L'usage fréquent des donations entre laïcs est plus difficile à constater. Nos sources pour les pays de Droit Écrit sont bien moins riches en chartes constatant les conventions des particuliers. On peut, en effet, généraliser ce que M. Desjardins dit à propos des exemples de révocation des donations: « La plupart sont pris à l'histoire ecclésiastique, intéressent l’église ou les monastères... Les prêtres et les moines gardaient le souvenir de leurs bienfaiteurs comme de ceux qui les avaient dépouillés; ils comprenaient mieux que les laïcs l'utilité des confirmations ? ». Ils comprenaient mieux aussi l'utilité de la conservation des actes de donation qui constituaient leurs titres.

Les formulaires, il est vrai, nous fournissent de nombreux exemples de donations entre laïcs. Le Recueil général des formules de M. de Rozière contient des formules de donations répondant à tous les sentiments généreux du cœur de l’homme et à tous les états de sa vie *. Mais les formulaires ne peuvent nous apporter qu'une preuve très accessoire pour nos constatations dans les pays de Droit Écrit. Les principaux recueils de formules ont en effet été rédigés dans le centre de la France plutôt que dans le Midi : formules angevines, formules d'Auvergne, formules tourangelles, formules de Marculf dédiées à un évêque de Paris ou de Meaux.M.de Rozière a donné, il est vrai, un recueil de formules Wisigothiques qui semble bien prouver que les donations entre laïcs étaient fréquentes dans l’empire des Wisigoths. Sur 46 textes contenus dans ce recueil, onze, à peu près le quart,

1. Anno 1014, Cartulaire de Saint-Victor, n° 43, Cartulaire de Savigny, n° Cartulaire de Grenoble, À. n° 18. — Cartulaire de Beaulieu, n° 99, etc.

2. M. Desjardins, Recherches sur l’origine de la règle «donner et retenir ne vaut ». Revue crilique de législation et de jurisprudence, t. XXXIHI, p. 323.

3. Eugène de Rozière, Recueil général des formules, ete. Donationes privatorum CLIX à CLXV ; Donationes parentum in filios CLXVI à CLXXIV ; donationes post obitum CCXVI; Libelli dotis COXIX à CCXL; cartæ compositionales COGX£L à CCLIV ; Donationes inter virum et uxorem CCXLV à CCLIV.

i USAGE DES DONATIONS 147

sont des formules de donations entre laïes !. Les recueils de formules ont d’ailleurs forcément cet inconvénient de fournir les spécimens d’une foule d’actes, sans faire connaître si ces actes étaient d’un usage plus ou moins répandu. Ainsi les formulaires du notariat contiennent aujourd’hui des formules d’antichrèse alors que ce contrat, dans la pratique, est devenu extrêmement rare.

Nous croyons néanmoins qu’on peut affirmer, sans crainte de se tromper, que les donations étaient d’un usage fréquent, même entre laïcs. Les documents fournis par les histoires locales nous en donnent une preuve très suffisante ?.

3° Une troisième cause, l’état social, tendait en effet à favoriser toutes espèces de donations. Les donations sont nombreuses «dansles temps et dans Les pays où règne une grande inégalité. Y aurait-il des donations entre vifs, si toutes les fortunesétaient égales? Un grand nombre de personnes attendent alors tout de la libéralité. Ceux auxquels des services sont rendus ne peuvent s'empêcher de les reconnaître ; 1ls bésitent d’autant moins qu'ils ne se sentent pas appauvris, -parcequ’ils diminuent un peu une fortune considérable. Plus on avance dans le moyen-âge, plus la donation se répand. II se produit alors un phénomène juridique assez curieux, un grand nombre de contrats onéreux, en réalité, ‘prennent la forme et le nom d’une donation * ».

4. De Rozière, Formules wisigothiques inédites publiées d'après un manuscrit de la bibliothèque de Madrid. Le recueil des formules wisigothiques édité par M. de Rozière comprend 46 textes : 16, plus du tiers,sont des formules de donations, dont 5 à des églises ou monastères et 11 à des laïcs. Le chiffre des onze formules de donations à des laïcs se décompose en 8 donations concernant le mariage, donations ante nuplias, dot, donations entre époux, n°s XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX, XXII; une donation aux enfants, n° XXIX, deux donations à des étrangers, n°“ XXX, XXXI. Bien que le manuscrit original soit de source espagnole, il estintéressant à consulter pour les pays de Droit Ecrit, les Wisigoths ayant dominé pendant longtemps le midi, de la Méditerranée à l'Océan. « Les formules wisigothiques, dit M. de Rozière, appartiennent à l'époque où les vainqueurs et les vaincus formaient encore deux peuples distincts», elles sont donc antérieures au règne de Reccessuinthe (672).

2. On peut consulter, sur ce point, pour les pays de Droit Ecrit les preuves annexées à l'Histoire générale du Languedoc de Dom Vaissette. Les preuves sont à la fin de chaque volume. Paris, Vincent, 1730, 5 vol. in-folio; à l'Æistoire du Dauphiné, par de Valbonays. Genève, Fabri et Barillot, 1721, 2 vol. in-fol. La table des titres servant de preuve est en tête du 1# volume ; à l’Histoire de Bresse et du Bugey, par Guichenon. Lyon. 1650, un vol. in-fol. Les preuves forment la 4 partie, etc. ’ 3

3. M. Desjardins, loc. cit., p. 821. — M. de Rozière fait remarquer qu'on rencontre assez souvent des actes qualifiés à la fois vente et donation, soit parce qu'ils participent en réalité de la nature de ces deux contrats, soit parce que les vendeurs, en traitant avec l'Eglise, voulaient donner à leur marché l'apparence d’une pure libéralité. De Rozière, Recueil général des formules, &, 1, p. 246, formule CCV, note a.

Ainsi la constitution du fief a, dans beaucoup de cas, les apparences extérieures d’une donation, bien qu’au fond les parties poursuivent leur intérêt réciproque : le mot même qui désigne le fief, dès l’origine et pendant longtemps, marque ce caractère : « beneficium quod vulgo dicitur feudum" ». Lai c’est un seigneur qui donne une terre à une personne dont il veut s'assurer les services militaires ; là au contraire c’est le propriétaire d’un alleu qui abandonne son bien, par la recommandation, entre les mains d’un seigneur plus puissant, afin d’obtenir protection. Dans les deux cas, c’estune donation intéressée. Parfois aux apparences correspond la réalité : la constitution du fief est une pure et entière libéralité, « le fieffé n’est plus autre chose qu’un pauvre misérable; on lui a constitué par pitié, pro misericordia, une petite rente, on pourrait appeler ce fief le {ef aumône *.

Le # précaire se combine aussi avec la donation. M. Viollet résume ainsi le but et les effets de cette combinaison juridique“: « un propriétaire gêné voudrait augmenter son revenu : comment s’y prendra-t-il? Il s’adressera à l’Église, lui donnera son bien. Après quoi il reprendra en précaire ce même bien auquel l’Église ajoutera d’autres biens, addition calculée de telle sorte que le précariste doit recevoir en précaire deux fois plus qu'il n'apporte ?. Il exploitera en outre, dans desconditions meilleures parce qu’il profitera des diverses exemptions et immunités de l’Église; il paiera à celle-ci un cens annuel, mais ce cens ne représente qu’une faible partie du revenu dont il jouit: à sa mort ou, suivant les conventions faites, à celle de son fils, à celle de son petitfils, les biens concédés feront retour à l’Église. Dans d’autres cas, l'opération est un peu différente: le précariste reçoit non plus une terre nouvelle ajoutée à la sienne, mais une somme

4. Actes de 1087, Perréciot, De l’état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules, t. IT, p. 24, note 4. « Le mot beneficium, dit M. Esmein, pris dans un sens large désigne tout acte contenant une concession gracieuse et par là même un btenfait.… mais dans un sens restreint il désigne, sous les Carolingiens, une terre concédée gratuitement et à titre viager par un senior à son vassal... Les bénéfices étaient destinés à assurer des vassaux au senior et étaient, par suite, naturellement et complètement gratuits; ils n'étaient accordés, en fait, que moyennant un serment de recommandation dont ils étaient le prix ». M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, t. I, pp. 134-137.

2. M. Viollet, Précis de l'histoire du droit français. Droit privé, p. 541.