CHAPITRE VI

La légitime dans les donations des pays de Droit Écrit....... CHAPITRE VII

Influence du mariage sur les donations....,...... Se asE SE S Searion I. — Donations faites dans le contrat de mariage. . ....... $ I. — Donations faites, en contrat de mariage, en faveur des futurs conjoints et de leurs descendants par d'autres

personnes que les conjoints eux-mêmes. ........... Art. I. — Formes simplifiées après l’ordonnance de 1731........ Art. Il. — Dispense des conséquences de la Règle « donner et retenirine Vauti Ses Ne ER ERA Le :

$ IT. — Donations diverses entre futurs époux usitées dans les contrats de mariage des pays de Droit Ecrit

SECTION Il. — Donations faites pendant le mariage par. les époux. $ [. — Donations des époux en faveur d’un étranger. ...... Te $ II. — Donations entre époux. ............ MARNE NÉE à

Secirion IL. — Donations faites à l’occasion des secondes noces... $ I. — Incapacités qui atteignent la femme qui contracte de se-

condes noces dans l’année de deuil.................

$ IL. — Incapacités frappant la mère qui, après avoir accepté la tutelle de ses enfants, se remarie sans leur avoir fait

nommer un autre tuteur

$ TT, — Incapacités de la veuve qui se remarie à une personne indigne de la qualité de son premier mari, ......,...

$ IV. — Incapacités découlant pour les époux du seul fait qu’ils conträctent de secondes noces. ....

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