On dit plus souvent au moyen-âge la précaire

4, M. Viollet, loc. cit., p. 572.

9. M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, t. I, p. 433.

d'argent. » La donation devient ainsi le préliminaire du contrat de précaire.

Les détails de l’opération sont clairement indiqués dans les chartes: donation par le propriétaire qui se dépouille, requête ou petitio formée par lui ; concession en précaire ou præstaria. Malgré l’imposition d’une redevance, la concession en précaire elle-même est considérée souvent comme une libéralité, per hanc præstariam et nostrum beneficium. Cest une trace lointaine de l’idée romaine : magis… ad donationes et beneficu causam quam ad negotii contracti spectat precarii condilio ?.

L'usage des donations aux églises ou aux monastères en vue de l’obtention d’une concession en précaire s’est naturellementdéveloppé dansles temps agités du moyen-âge, oùl’insécurité des patrimoines d’une part, et d’autre part les immunités accordées à beaucoup d’établissementsreligieux faisaient préférer par les petits propriétaires,à un alleu toujours exposé à se perdre, la tranquillité d’une possession précaire prolongée pendant deux ou même trois générations. « Tant que dura lanarchie de l’invasion, dit Guizot, la protection d’une église ou d’un monastère était presque la seule force dont les petits propriétaires pussent espérer quelque sécurité. On la recherchait par des donations. Les églises étaient des lieux d'asile; on les enrichissait pour les récompenser du refuge qu’on y avait trouvé. Les domaines de certaines églises étaient exempts de tout tribut ou redevance envers le roi. on donnait ses terres à ces églises en s’en réservant l’usufruit afin de participer ainsi à leurs immunités, et ce fut là une des causes qui mulliplièrent surtoutce genre de donation". ».

1. Cartulaire de l’abbaye de Savigny et d'Ainay, à Lyon, charte n° 6, anno 919. Voir dans le même sens chartes n° 7, amno 925 ; no 8, anno 927.

3. La précaire à l’époque barbare n’est plus, en effet, révocable à volonté comme à Rome. Le précariste désormais à un droit d’une durée plus ou moins longue et qui peut être transmissible à ses héritiers. Ces donations intéressées ont peut-être été un peu moins nombreuses dans les pays de Droit Ecrit que

dans le Nord, car l’alleu s’y est mieux défendu. 4, Guizot, Essais sur l’histoire de France, 1v° essai, ch. 1.