DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT. COMPARAISON AVEC LES PAYS COUTUMIERS

Après avoir ainsi constaté que les donations étaient d’un usage fréquent, nous devons descendre davantage dans le détail pour rechercher quelles étaient les diverses variétés de donations usitées dans Les pays de Droit Écrit. Il est à remarquer que la plupart étaient également admises dans les pays coutumiers, bien que, souvent, avec de profondes différences de fond ou de forme.

Afin de rendre plus facile la comparaison entre les usages des pays de Droit Ecrit et ceux des pays coutumiers, nous diviserons ce chapitre en trois paragraphes consacrés à l’examen rapide des variétés de donations usitées : 1° dans les pays de Droit Écrit et dans les pays coutumiers; 2 dans les seuls pays coutumiers; 3° dans les seuls pays de Droit Écrit.

SECTION PREMIÈRE

Types de donations usités dans les pays de Droit Écrit et dans les pays coutumiers.

$ I — Donations entre vifs

Les pays de Droit Écrit, comme les pays coutumiers, pratiquaient /a donation entre vifs. C’est la forme de donation la plus naturelle, celle qui est « proprement appelée donation ». I s'ensuit que, dans le doute, toute donation doit être présumée entre vifs s’il ne paraît des termes de l’acte que l’intention du donateur a été de faire une donation à cause de

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mortt ». Aussi « la donation est entre vifs, ditd’Espeisses, non seulement lorsque le donateur à dit qu’il donnait entre vifs purement et simplement ou irrévocablement, mais généralement lorsqu'il n’y est fait aucune mention de la mort, soit qu’elle soit faite par un homme sain ou par un malade à l’article de la mort?» ; on considérait même, comme entre vifs, dans les pays de Droit Écrit, la donation où il était fait mention de la mort, si le donateur avait envisagé la clause de ne point révoquer comme une disposition principale, si la donation était faite au donataire et à ses héritiers, s’il avait été convenu qu’elle serait insinuée ou qu’en fait elle l’eût été à la requête du donateur à.

Dans les pays coutumiers, la donation entre vifs faite pendant la dernière maladie * était nulle. La quotité disponible étant plus grande en matière de donation qu’en matière de testament et en même temps les formes du testament plus compliquées que celles de la donation entre vifs 5; permettre la donation entre vifs à une personne atteinte de sa dernière maladie, c’eût été précisément offrir le moyen de rendre inutile le système de protection que les coutumes élevaient pour

défendre la liberté et la famille du moribond 6. La donation

entre vifs faite dans la dernière maladie ne pouvait donc produire d'effet que si elle avait été, par hypothèse, revêtue des formes du testament; du moins c’est le sens qu'on donnait généralement 7 à l’article 277 de la coutume de Paris : « Toutes donations, encore qu’elles soient conçues entre vifs, faites par personnes gisans au lit malade de la maladie dont elles décèdent sont réputées faites à cause de mort et testa-

1. Furgole, Ord. de Louis XV sur les donations, art. 4er, page 6. 2. D’Espeisses, tome I, Des contrats, part. I, tit. XIV; Des donations, sect. 11, pp. 409-410, n° 1.

3. D’Espeisses, loc. cit. ; 4. [1 n’est même pas nécessaire que le donateur décède dans cette dernière

maladie; il suffit qu'il ait été déterminé à sa donation par la pensée de sa mort probable, étant donné la gravité dé son mal. Ricard, tome I, 4x partie, ch. ui, sect. 1, n°5 99,116. Notes K. et M. de Bergier, èd. de 1783. Riom, 2 vol. in-fol. La donation entre vifs par le religieux durant son noviciat est aussi considérée comme à cause de mort.

5. J'entends les formes qui sont l’œuvre du donateur. Dans le testament, il faut écrire ou dicter sa volonté. Dans la donation, il suffit de signer, car, comme le fait très bien remarquer Ricard, « pour le reste: rédaction du contrat, acceptation et insinuation, cela dépend des notaires et du donataire ». Ricard, tome I, 4re partie, ch: 11, n° 55.