Ricard, Loc. cit., n

mentaires et non entre vifs. » Néanmoins, cette interprétation était loin d’être unanimement acceptée, puisque Furgole constate « que la conversion des donations entre vifs en donations à cause de mort ou testamentaires donna lieu à une grande difficulté qui a été longtemps et diversement décidée par les arrêts du parlement de Paris, si ces donations, ne pouvant valoir comme donations entre vifs, pouvaient valoir comme dispositions à cause de mort » !.

L’ordonnance de 1731 mit fin à cette discussion et confirma la nullité de ces donations dans son article IV : « Toute donation entre vifs qui ne serait valable en cette qualité ne pourra valoir, comme Donation ou Disposition à cause de mort ou testamentaire, de quelque formalité qu’elle soit revêtue. »

Cet article n’eut aucune influence sur les usages des pays de Droit Écrit 2. La donation entre vifs faite dans la dernière maladie n’y présentait aucun inconvénient, puisque la quotité disponible était la mème par donation ou par testament; elle continua donc à rester valable, parce que, comme le remarque Furgole, on ne peut pas dire que ce soit une donation à cause de mort, mais bien une donation entre vifs faite par un mourant, circonstance qui n’en change pas la nature 3.

Nous retrouverons d’autres différences nombreuses et importantes, entre les pays de Droit Écrit et les pays coutumiers dans la matière des donations entre vifs, notamment à propos de la forme et de la révocation des donations. Essayer de les résumer ici, ce serait vouloir faire tenir, dans cette rapide revue des différents types de donation, notre étude tout entière.

S IL. — Donation rémunératoire.

Elle à eu sa place, et même une large place à l’origine de l’histoire des pays de Droit Écrit. C’était par des AÉbatons rémunératoires que le chef wisigoth retenait autour de lui une clientèle armée : si quis buccellario arma dederit, vel

4. Furgole, Ord. de Louis XV sur les donations, art. IV, p. 30, éd. de 1761.

2. « La disposition de cet article regarde entièrement les pays gouvernés par les coutumes. » Furgole, loc. cit.