‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 64 sur 232 · Furgole, Loc, cil., p · texte numérisé non relu

Furgole, Loc, cil., p

aliquid donaverit, siin patroni sui manserit obsequio, apud ipsum quæ sunt donata permaneant. Si vero alium sibi patronumelegerit, habeat licentiam cui se volueril commendare, quoriam ingenuus homo non potest prohiberi, quia in sua potestate consistit ; sed reddat omnia patrono quem deseruil\. C’est par des donations rémunératoires de terres, par des concessions à titre de bénéfices ou defiefs oumême d’alleux que les rois ou les grands récompenseront plus tard ceux qui les auront fidèlement servis : regalis celsitudinis moris est, dit un diplôme de Charles le Chauve, fideles suos multiplicibus donis et honoribus ingentibus honorare et sublimare 2.

On peut poser en principe, croyons-nous, que, dans toute la période barbare et féodale, les donations rémunératoires ont été nombreuses. D’une part, les guerres étaient fréquentes, le pillage habituel, le butin abondant, les terres conquises étendues : la donation, facile au chef, compensait pour le soldat l’absence de la solde. D'autre part, l'écart entre le puissant et le faible était énorme, le supérieur arrivait à la plénitude des pouvoirs, l’inférieur sortait souvent à peine des bassesses de l’esclavage et son action pour exiger son salaire était fort exposée à ne point aboutir. Dans cet état social, la rémunération des services devait souvent prendre l’apparence extérieure d’une donation. De là ces concessions de fiefs subalternes qui ont l’air de concessions libérales et qui ne sont au fond qu’un mode de paiement, car,en quittant ses fonctions, le vassal abandonnait le fief destiné à les rémunérer à.

Peu à peu, la notion de la donation rémunératoire se précise et se dégage de confusions fréquentes avec le paiement. La distinction paraît surtout avoir préoccupé les auteurs au

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