Bluhme, Die Westgothische Antiqua, p. 30. ï

2. Diplôme de Charles le Chauve en faveur d’un de ses vassaux, anno 849. Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, tome [, preuves : n° 74, p. 97. On peut lire dans la même histoire de nombreuses donations de terres par les rois à leurs fideles; anno 795, n° 9, p. 30; anno 845, n° 25, p. 46; anno 819, n° 46, p. 66 ; anno 832, n° 47, p. 67; anno 843, n° 58, p. 78; anno 849, n° 73, p. 96; anno 854, n° 78, p.102, etc. « Par ces donations d'alleux, on nes’explique que mieux d’ailleurs la rapidité avec laquelle les Carolingiens ont vu pour ainsi dire fondre leurs domaines entre leurs mains.» M. Chénon. Etude sur l’histoire des alleux en France, p.26, ° 8. Fevum ad cellarium, fevum ad coquum, fevum ad forestarium, ad piscatorem, ad exactorem. Cartulaire de Beaulieu, en Limousin, ch. cr, xn° siècle.

154 LES DONATIONS. PART. fl. CHAP. f

point de vue de l’insinuation et de la révocation : « La donation, dit Furgole, peut être considérée comme rémunératoire sous deux différents rapports. Le premier, quand elle est faite en récompense des services, à raison desquels le donataire n’avait aucune action pour en demander le paiement; et le deuxième quand les services sont tels que le donataire peut en exiger la récompense par la voie de la justice !. »

Dans le premier cas, la donation rémunératoire est soumise à l’insinuation. Cette décision ne semble pas avoir rencontré de contradiction 2. La question de savoir si dans cette hypothèse la donation doit être irrévocable, même en cas de survenance d'enfant, a soulevé au contraire de nombreuses discussions et amené une grande diversité dans les arrêts des parlements de Droit Écrit. La discussion ne portait pas sur les donations faites en récompense de services dont le prix était considéré comnie inestimable, tout le monde convenait que cette donation n’était point révoquée par survenance d'enfant, puisque la récompense ne pouvait jamais excéder les services. Mais à l’égard des donations faites en récompense de services susceptibles d’estimation, les auteurs de Droit Écrit étaient partagés. Ainsi Maynard3 considérait la donation comme révoquée par la survenance d’enfant en ce qu’elleexcédait la valeur des services; d'Olive #, au contraire, le maintenait pour le tout.

Dans le deuxième cas, c’est-à-dire si les services sont tels que le donataire ait une action pour en exiger le paiement, la donation rémunératoire n’est soumise ni à la formalité de linsinuation, ni exposée à la révocation pour survenance d'enfant. « Le contrat, dit Furgole, ne désire d’autres formalités que celles qui sont requises pour la validité d’une vente ou d’un bail en paiement 5. »

Les formes de la donation rémunératoire pouvant se trouver ainsi moins rigoureuses que celles des autres donations,

4. Furgole, Ordon. de Louis XV sur les donations, comment. sur l’art. 20,

2. Guido Papa. Decisiones Senatus Delphini, quest. 95. Furgole, Loc. cit.

3. Maynard, Nofables et singulières questions de droit écrit jugées au parlement de Toulouse. Toulouse, 1781, 2 vol. in-fol., tome I, livre 4, ch. xrr ner 42-13; livre 6, ch. Lxr, n° 7.

Le D'Olive, les Œuvres de M. Simon. Toulouse, 1638, 2 vol. in-fol., livre 4, ch vil.

5. Furgole, Ordon. de Louis XV sur les donations. Comment. sur l’art. 20.

on devait craindre qu’elle ne servit à déguiser les libéralités que le donateur voulait soustraire à l’insinuation ou à la révocation. Aussi les jurisconsultes de Droit Écrit hésitaient sur la valeur qu’il fallait attribuer faux déclarations du donateur, alléguant de prétendus services pour justifier sa donation. Mornac ! se contentait de la simple énonciation de services rendus. Maynard ? exigeait la preuve des services allégués. Entre ces deux systèmes absolus, d'Olive 3 proposait une disünction : si la donation rémunératoire est faite à une personne incapable de recevoir, la preuve des services devra être rapportée; si elle gratifie une personne capable, la déclaration détaillée des services rendus faite par le donateur sera une preuve suffisante de leur réalité.

L’ordonnance de 1731, en déelarant expressément que les donations rémunératoires seraient soumises tant à l’insinuation qu’à la révocation pour survenance d'enfant, n’a point fait disparaître l'intérêt des anciennes distinctions. Furgole les reproduisait dans son édition de 1761 ‘ et les auteurs d’au-

jourd’hui y cherchent encore la solution de difficultés que le Code n’a point tranchées 5.

? HE. — Donation avec charges

La donation avec charges paraît avoir été fort usitée pendant toute la période barbare et féodale. Elle était bien dans l'esprit de la féodalité dont «le système reposait sur des concessions destinées à lier les deux parties par des obligations réciproques 6 ». L’imposition de charges aux donations est d’ailleurs la manifestation de la difficulté que les peuples primitifs, comme les enfants, ont à se dépouiller définitivement. Nous retrouverons l'influence encore plus sensible de cette idée dans la matière de la révocation des donations.

Les charges imposées sont diverses : souvent le disposant

1. Mornac, Antonii Mornacii in senatu parisiensi patroni observaliones, etc. Paris, 1721, 4 vol. in-fol. Lettre D, tome I, p. 933.