Beaune, Droit coulumier : les contrats, p

se réservait, soit son entretien personnel , soit des prières où un droit de sépulture ?.

A côté des charges nous pouvons placer les réserves sur la chose donnée. La plus usitée est la réserve d’usufruit. La loi barbare des Wisigoths considérait la donation avec réserve d’usufruit comme essentiellement révocable : qui vero sub häc occasione largitur, ut eamdem rem ipse qui donat usufructuario iure possideat elita post eius mortem ad illum cui donavit res donata pertineat, quia similitudo esttestamenti, habebit licentiam immutandi voluntalem suam quando vo- Luerit, etiamsi in nullo læsum fuisse se direrit 3. Mais cette disposition ne paraît pas avoir laissé de trace dans les pays de Droit Écrit. De bonne heure la donation avec réserve d’usufruit est envisagée comnfe aussi stable que les autres : quidquid ad illum mansum, porte une donation de 970 qui répète une formule fréquente, gspicit totum ad integrum cedo et dono atque transfundo, ea videlicet ratione, ut dummodo vivo, usumfructuarium possideam ; post meum vero decessum faciant rectores ipsius ecclesiæ ex eo quidquid voluerint . Durandi, au xim° siècle, ne manquepas de donner, dans son recueil de droit pratique, un modèle de donation avec réserve d’usufruit; il ne mentionne nullement ce caractère révocable de la donation d’usufruit ; bien au contraire, la clause de réserve d’usufruit est considérée déjà comme équivalant à tradition : s0/0 mihi usufructu, dum virero, reservato ad habendum tenendum, et quidquid placuit dictis fratribus faciendum, cum omnibus suis pertinentiis et iuribus et licet per usufructus retentionem intelligatur facta tradilio, nihilominus tamen me tu nomine pro eis ad maiorem

1. Ipsas res superius nominatas dono Deo et sanclo Petro pro remedio animæ meæ et viclu et veslilu corporis mei. Cartulaire de Cluny, tome III, ch. 2439, annis 937-1031. — Vicéum ac vestitum tam in dorso quam in lecto. De Rozière, Recueil général des formules, nos 417, 418.

2. Ut... praltum in vestiturd teneant pro uæoris mee sepulluré. Cart. de Cluny, tome III, ch. 2435, anno 997. Sed tamen in tali pacto ut vos recipiatis nos in vilä vel in morte. Gallia Christiana, tome VI, Instrumenta, p.438, charte 30.

: au Wisigoth., livre V, t. IL, 3VI. Walter, Corpus Juris germanici, tome I, p. 3

4. Cartulaire de l'Abbaye de Savigny et d'Ainay (à Lyon), Bernard, Paris, Imprimerie Nationale, 1853, 2 vol. in-4, charte 155. Les donations avec réserve d’usufruit sont fort nombreuses. Cart. de Savigny, charte 122, anno 1004 cartulaire de Cluny, tome II, ch.2366, anno 996; 2367, anno 996 : 2401, anno 997; 2402, anno 997 ; 2446, anno 997-4031, etc. Histoire du Dauphiné par de Valbonays, tome 11, preuves, pages 118-203, donations de 1984, de 1325, etc.

PRINCIPAUX TYPES DE DONATIONS tot

cautelam constituo possidere dans tibi licentiam proprit auctoritate intrandi!.

$ IV. — Donation en Franche-Aumône, donation avec clause d’immunité

Nous venons de mentionner comme fréquentes les donations avec charges; il est juste cependant de reconnaître que le moyen-âge pratiquait une donation qui, par nature, échappait à toute charge ou réserve, la franche-aumône, eleemosyna pura, libera. L'union même de ces deux mots indique combien, à cette époque, on était peu habitué à envisager la donation comme détruisant tout lien, au moins de suzeraineté, entre le donateur et le donataire Aujourd’hui, la donation nous paraît, tout naturellement, franche, c’est l’idée de charge qui déroge au principe et que le langage a besoin d'exprimer. La langue du moyen-àge traduit une conception de la donation diamétralement opposée.

Henrion de Pansey, à la veille de la Révolution, définit encore la /ranche-aumône en ces termes : « Tenir en franche-aumône, c’est posséder sous la mouvance d’un seigneur sans autre obligation que celle de prier pour lui. » Et Merlin ajoute « que l’Église tient en pure-aumône toutes les fois que la donation est de partie d’un fief et que cette donation ne renferme aucune espèce de réserve? ». On voit par ces définitions que le donataire en franche-aumôue n’était tenu à aucune charge féodale, pas même à des prières déterminées : « La tenure en franche-aumûône ne s’établit, dit Henrion de Pansey, que dans le cas où le donateur ne s’est absolument rien réservé, ou du meins lorsqu'il s’est contenté d'imposer au donataire l’obligation vague de prier pour lui * ».

Les donations en franche-aumône ont été usitées dans les pays de Droit Écrit comme dans les pays coutumiers.Du Cange, au mot Æleemosyna libera,cite précisément comme exemple

4. Durandi, Speculum juris, livre 2, particul. {I, tit. deënstrum. édit., $ porro n° 4, tome I, p. 149. 4 ;

2. Henrion de Pansey, Dissertalions féodales, tome IE, p. 56. Merlin, Répertoire de jurisprudence, tome VIT, vo Franche-aumône, $, T1. AS NA

3. Henrion de Pansey, tome II, p. 57. Si les prières étaient délerminées, il y aurait non plus /ranche-aumône, mais tenure par service divin, emportant encore féauté au seigneur. Henrion, p. 143. |

une charte extraite de la bibliothèque de Cluny {, émanant, par conséquent, d’un pays de Droit Écrit : omnia, quæ data sunt vel danda ab alüs in futuro, ila libera esse volo, ut neque e40, neque succedentes mei, neque per bannum neque per teleoneum, neque per vicariam, neque per collationem nostrorum militum, neque per aliam quamvis modicam consuetudiner monachos de servilio disturbent, neque suis hominibus inferant inquietudinem. Ista omnia dona libera esse volo *. Le mot franche-aumône se trouve même exactement employé par les textes de Droit Écrit : noscant præsentes et futuri quod nos Galhardus abbas Dei gratia S. Andard cum Loto coventu nostro fecimus, concessimus et donavimusin eleemosinam francam et in relevationem omnium animarum predecessorumnostrorum defunctorum ,ecciesias et parocchias Sancti Siephani *. Néanmoins l’expression technique franche-aumône apparaît rarement dans les textes de Droit wcrit *. Ce sont plutôt des constitutions d’alleux que mentionnent les chartes de donations aux églises : « Anciennement, dit Cazeneuve ”, on ne donnait presque point de possessions aux prélats et aux églises qui ne fussent tenues en francalleu ». En général le donateur énonce simplement qu'il fait donation de la pleine propriété sans rien se réserver sur le fief : Aæc omnia prædicta, dono, laudo et concedo, scilicet totum alodium et dominium de omni honore prædicto et cum omnibus pertinentüs...et quidquid in jam dicto honore et in omnibus pertinentüs habeo totum illud dono Deo et monaslerio prædicto in perpeluum absque retentu 5; ou bien le donateur renonce à tous ses droits sur le fief donné et prend soin en outre d’y faire renoncer les seigneurs dont il peut dépendre : ef insuper, ajoutera alors le suzerain,ego id G. Montispessulani dominus...dono et concedo in perpetum

1. Cluny était, il est vrai, à l'extrémité du Mâconnais, non loin de la Bour-

gogne, pays de coutume.

2. La Charte citée par du Cange ressemble aussi à une concession d’immunité.

3. Donatio monasterio Bellæpertisæ, anno 1188. Gallia Christiana, tome XIII. Instrumenta ecclesiæ Montalbanensis, p. 186, charte 7.

4. On peut s’en rendre compte en parcourant les Instruments du Recueil Gallia Christiana aux tomes 1 (province ecclésiastique de Bordeaux), VI, province de Narbonne), XIII (province de Toulouse), ete.

3 LUE le Franc-Alleu de la province de Languedoc, livre XI, ch. xv,

6. Gallia Christiana, tome VI, inst., p. 82, charte VIT, anno 4100.

pro alodio bero Domino Deo...videlicet dominium et totum Ulud quidquid sit, quod habeo et habere debeo.….in toto illo honore !. Parfois même le suzerain affranchit par avance des redevances féodales les biens que donneront ses vassaux : simililer et omnes quicumque per me honorem habent sive habuerint.…..quantumcumque ex eo quod per me habuerint, dare ad sanctum Victorem pro animabus suis voluerint licentiam habeant. Quod si ad alodem dederint, ego donalionem eorum firmo et roboro. Si fevum donaverint,ego eis, ut sancto Victori libere dure possint, de ipso fevo alodem facio, ut omnes met fideles esse possint hæleemosinæ hujus participes ?.

A partir de la fin du moyen-âge, la franche-aumône a subi les mêmes attaques que l’alleu.

Pendant longtemps la tenure en franche-aumône avait été assimilée à lalleu. « Tenir en main-morte, franc-alleu ou franche-aumône est tout un, disait Loisel 3. » Donner en franche-aumône, c'était donc ‘reconstituer par bienfaisance un alleu au profit d’un établissement religieux.

La tenure en franche-aumône a d’abord perdu ce caractère allodial. On lui a trouvé un seigneur théorique grâce à une subrogation des prières aux droits féodaux. « La francheaumône, soutiennent les feudistes, diffère du franc-alleu non seulement en ce qu’elle est assujettie à la directe d’un seigneur, mais encore en ce qu’elle demeure grevée de toutes les charges féodales ; néanmoins, avec cette nuance qui la distingue des fiefs ordinaires, qu’à l'exception de la reconnaissance féodale, de simples prières tiennent lieu de l’hommage et des droits utiles établis par la coutume, mais cette différence est purement accidentelle, puisque ces prières subrogées aux droits féodaux en prennent la nature, par l’effet de la règle subrogatum sapil naturam subrogati! ». Souvent même on.est arrivé, en fait, à imposer à la franche-aumône le cens et les autres droits seigneuriaux en vertu du principe « nulle terre sans seigneur ». Le parlement de Paris

1. Gallia Christiana, tome VI. Inst., p. 326, charte XVI, anno 4161.