‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 67 sur 232 · Cartulaire de St-Victor, tome 11, ch. 731, anno · texte numérisé non relu

Cartulaire de St-Victor, tome 11, ch. 731, anno

3. Loisel, Institutes coutumières, livre 1, règle 66, n° 84, édit. Dupin et Laboulaye,tome I, page 112, M. Chénon. Etude sur l'histoire des alleux en France, p. 49. Cependant, dès le xmr° siècle on admit que le donateur conservait un droit de patronage sur le bien aumôné. M. Ghénon, loc, cit., p. 50.

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