Henrion de Pansey, loc. cit., tome I, p

rendit notamment dans ce sens des arrêts célèbres 1, dans des espèces où les bénéficiaires de la franche-aumône jouissaient de temps immémorial d’une possession libre de toute redevance féodale.

La franche-aumône aurait dû mieux se maintenir dans les pays de Droit Écrit, elle pouvait y bénéficier de la faveur qui entourait ?, particulièrement dans le Dauphiné et le Languedoc #, l’alleu, etinvoquer elle aussi la maxime « nul seigneur sans titre ». Il ne semble pas néanmoins que les jurisconsultes et les parlements de Droit Ecrit, qui ont silardemment défendule franc-alleu, se soient préoccupés spécialement dela franche aumône#: ce silence s'explique sans {doute par ce fait que la franche-aumône avait fini par se confondre dans le midi avec le franc-alleu, dont elle partageait la bonne et la mauvaise fortune.

On peut rapprocher de la franche-aumône les concessions d’immunité. Ces deux libéralités aboutissent en effet à une exemption de charge. Mais l’unea trait aux rapports entre le suzerain et le vassal, elle exempte des charges féodales; l’autre concerne les rapports entre le souverain et le sujet, elle exempte des charges publiques ÿ; la première n’a lieu qu’en faveur de la chose pie, la seconde peut être accordée à d’autres personnes qu’à des établissements religieux. La franche-aumône est constituée par tout possesseur de fief ou d’alleu, l’immunité ne dépend que de la volonté du roi. Le don en franche-aumône produit un effet définitif, la concession d’immunité n’est perpétuelle que par le renouvellement qu’on en fait à chaque décès du concédant ou du concessionnaire; la franche-aumône est une véritable donation, c’est un

1. Arrêts des 45 mars 1777; 14 juillet 1778; 31 décembre 1779 ; 30 juillet 1785 ; 26 août 1786. Henrion dé Pansey, tome II, Franche-aumône, 3 33, p. 124 et s. Ces arrêts concernaient, il est vrai, des Franches-aumônes dont les héritages élaient situés dans des coutumes régies par la maxime «nulle terre sans seigneur, sauf titre contraire ».

2. Sauf dans la Provence et la majeure partie de la Guyenne. M. Chénon. Etude sur l'histoire des alleux en France, p. 457.

3. Malgré l'ordonnance de 1629, édit. de 1658, pour le Dauphiné. Arrêt du conseil du 22 mai 1667 pour le Languedoc. Merlin, ve Franc-alleu, 8$ 27, 20.

4. Cazeneuve et Furgole n'en parlent pas. Cazeneuve, Instruction pour le franc-alleu de la province de Languedoc. Toulouse, 1645, 4 vol. in-4. Furgole, Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc-alleu naturel. Œuvres de Furgole, tome V. Paris, 4775, 4 vol. in-8.

5. Henrion de Pansey fait notamment remarquer que « presque tous les grands sièges (épiscopaux) ont obtenu de ces chartes (d’immunités). Cependant, à une époque où l'esprit et l'étendue dé ces clauses était mieux connu qu’au-

jourd’hui, nous voyons les évèques remplir tous les devoirs de la féodalité. Henrion de Pansey, t. II, p. 447.

contrat d'ordre privé, où un particulier se dépouille de son bien pour enrichir un tiers acceptant, l’église, le monastère envisagé comme personne morale. L’immunité est certes une faveur, beneficium, elle émane de la seule bonté du roi, ex nostrà indulgentiä, ex nostrâ munificentià ; le concessionnaire est bien acceptant; il y a plus, tous les diplômes constatent qu'il a demandé lui-même la faveur; il est bien enrichi, car non seulement il échappe à des charges, mais souvent il reçoit le droit de percevoir et de s’attribuer les impôts ; on peut même dire que le souverain est appauvri, à cette époque où la confusion entre le domaine public et le domaine privé est complète. Néanmoins, l’idée de contrat n’apparaît pas; il n’y a pas échange des consentements ; le bénéficiaire sent lui-même qu’il n’a pas un droit acquis puisqu'il se considère comme obligé à chaque changement de règne de faire renouveler son immunité. Nous n’oserions donc ranger la concession d’immunités dans les donations au sens technique du mot.

Les privilèges qui découlaient de la concession d’immunités étaient nombreux et divers. Nous n’avons pas à entrer ici dans leur énumération!. D'une facon générale, on peut dire que l’avantage de l’immunité consistait dans l'interdiction aux agents de la puissance publique de pénétrer dans les lieux ou d’entrer sur les territoires dépendant des domaines présents et futurs du privilégié pour y accomplir certains actes de la puissance publique, énumérés dans les diplômes ?. Pour compléter ces avantages, le diplôme d’immunité stipulait souvent encore, en faveur dubénéficiaire de ce privilège, la concession de tous les produits et revenus que le fisc du prince aurait pu tirer de ce territoire. Enfin les avantages de limmunité se sont peu à peu accrus en fait et le bénéficiaire en est arrivé souvent à prétendre exercer le droit de souveraineté lui-même *.

4. Nous renvoyons à l’étude de l’immunité présentée par M. Aug. Prost, Nouvelle revue historique de droit romain, t. VI, $ 176 et s. Paris, Larose,1882, 1 vol. in-8,

2. Tenir les plaids, lever au profit du fisc les produits de la justice et ceux des impôts, exiger le gite, saisir comme Caution des hommes chargés d'amener sous leur responsabilité les prévenus devant la justice, exercer la con trainte légale sur les habitants du territoire, percevoir des revenus, faire des levées illicites, etc.