Henrys, loc. cit., tome I, livre VI, ch. v, quest

3. Ord. de 1781, art. 13. Les institutions contractuelles ne pourront être attaquées par le défaut d'acceptation. La nécessité de l'insinuation divisait les auteurs : Ricard exigeait l'insinuation de toute institution (Lome I, part, 1, n° 4449). D'Espeisses ne l’exigeait point en ligne directe (tome I, tit. 14, Des donations). Le Brun en dispensait toute institution (Des successions, livre HT, ch. 1, n° 16). L'art. 19 de l'ordonnance de 1731 a donné raison à la théorie de d’ ere

Däns quelques pays coutumiers et dans la majorité des pays de Droit

Écr mi, +

donation entre vifs, ni de la donation à cause de mort, ni du testament 1 ».

La jurisprudence des pays de Droit Écrit considérait toutefois l'institution contractuelle comme une donation entre vifs de biens présents et à venir afin de sauvegarder, au moins dans la classification, l'interdiction des pactes sur successions futures. De cette assimilation un peu arbitraire découlait une restriction importante de la capacité de l’insüituant. Tandis que les pays coutumiers, tout en déclarant l'institution contractuelle irrévocable, admettaient que l’instituant conservait le droit de disposer à titre onéreux de ses biens et pouvait faire quelques libéralités à titre particulier, les parlements du midi,, notamment le parlement de Tou- Jouse, lui refusaient tout droit d’aliénation même à titre onéreux?. L’héritier institué pouvait, après le décès de l’instituant, faire révoquer les aliénations postérieures au contrat de mariage. La jurisprudence et les jurisconsultes admettaient toutefois quelques tempéraments à cette rigueur. Ainsi l’aliénation était permise à l’instituant pour payer une amende, se délivrer de prison 3, échapper à une peine corporelle#, entretenir sa famille ÿ, doter ses filles ou payer la légitime des autres enfants, rembourser ses dettes antérieures à l'institution 6, On reconnaissait que l'héritier ne pouvait attaquer les contrats que l’instituant avait passés comme l'eût fait un bon père de famille « même s’il avait fait quelque perte sans dessein de frauder son donataire ou héritier contractuel, soit qu’il eût fait perte des biens meubles ou immeubles, par vente, échange, ou inféodation 7 ». Malgré ces atténuations la jurisprudence du parlement de Toulouse était critiquée même par les auteurs des pays de Droit Écrit :