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PET TE RTS NT Te CNET ECTS : * ML.

coutumiers que dans les pays de Droit Écrit, ce qui tient à son origine romaine et aussi à l’usage de la démission de biens qui, comme nous le verrons, remplissait à peu près le même but. Furgole nous cite cependant plusieurs coutumes où le partage d’ascendant était spécialement autorisé, celles de Bretagne, du Poitou, du Bourbonnais, du Nivernais, d’Amiens, de Bourgogne, de Péronne, de Montdidier, etc.; il ajoute : « parmi ces coutumes, les unes exigent la survie de 40 jours, les autres de 20 jours seulement; les actes de partage sont autorisés dans certaines entre nobles et roturiers indistinctement, d’autres ne les autorisent qu'entre nobles ; les unes ne le permettent qu'entre enfants et les autres même entre collatéraux; il y en a qui exigent le consentement des enfants pour faire valoir le partage et les autres n’exigent pas ce consentement!. » Il faut mentionner aussi que, dans les coutumes où les parents ne peuvent avantager leurs enfants, l’un plus que l’autre, l’égalité doit être observée d’une façon rigoureuse dans le partage. D’une façon générale on peut dire que ce qui distinguait le partage d’ascendant coutumier du partage d’ascendant du Droit Écrit, c'était l'obligation de comprendre dans le partage tous les biens composant le patrimoine à l’époque de la rédaction et tous les descendants existant au décès de l’ascendant.

Le Code Civil a adopté sur le premier point le système du Droit Écrit, l’'ascendant peut partager entre vifs ou par testament, soit la totalité soit une partie quelconque .de ses biens ?, et, sur le second, le système du droit coutumier, le

partage doit être fait entre tous les enfants qui existeront à

l’époque du décès et les descendants de ceux qui sont prédécédés 3.

SECTION IT

Types de donations en usage dans les seuls pays cou-

tumiers, et non usités duns les pays de Droit Écrit. ÿ I. — La Démission de biens.

Il n'existe qu’une seule variété de libéralité qui soit restée 4. Furgole, loc. cit., ch. var, sect. n1, n° 454,