‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 82 sur 232 · Furgole, Zoc. cit · texte numérisé non relu

Furgole, Zoc. cit

jusqu’à ce que les véritables raisons aient été relevées avec plus de force que je ne puis faire 1 ».

A cette question de la validité des donations de biens à venir s’en rattachait une autre plus délicate : /a donation qui comprenait tout à la fois des biens à venir et des biens présents était-elle nulle pour le tout ou bien pouvait-elle être divisée; oh pour les biens présents, annulée pour les biens à venir:

La question présentait peu d'intérêt dans les pays de Droit Écrit, puisque la donation de biens à venir était permise. Il fallait supposer, pour qu’elle se posât, que la donationde biens présents et à venir était atteinte de nullité comme absolument universelle et sans réserve. Dans ce cas, Furgole admettait que la nullité « qui tombe sur une partie de la donation n’influe pas sur ce que les lois laissent subsister ». Il paraît que le Parlement de Paris jugeait dans ce sens pour les pays de Droit Écrit de son ressort 2. Mais le Parlement de Toulouse prononçait la nullité totale de la donation3.

. Dans les pays coutumiers, au contraire, la question était fort importante par suite de la nullité des donations de biens à venir; mais, en même temps, fort discutée. Trois théories se partageaient la faveur des jurisconsultes. Les uns divisaient la donation et la validaient pour les biens présents. Ils semble même, d’après Lebrun, « que le Palais inclinait pour ce parti, en faveur des donations et pour en assurer l'effet 4 ». Les autres se prononçaient pour la nullité totale 5. Quelques-uns voulaient résoudre la difficulté par une distinction, reposant sur l'intention présumée du donateur : « Je voudrais, disait Ricard, pour recevoir ce partage (maintien de la donation pour les biens présents, nullité pour les biens à venir) qu’il ait été stipulé qu’en cas que la donation ne pût

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