Durandi, loc. cit., n° 5. : N

3. Guidonis Papæi, decisiones senatus Delphini, quest. CXII, p. 124.

4. Quelques coutumes dites de saisine et de nantissement exigeaient seules ve aan réelle pour la validité des donations: Amiens, art. 46; Senlis,

2, etc.

FORMES DES DONATIONS ENTRE VIFS.— HISTORIQUE 203 le donateur ne peut se réserver ni la propriété des choses données dans le temps qu’il la donne, nile droit d’en priver le donataire quand il le jugera à propos, et, en ce sens, la maxime est en quelque manière de droit naturel !. » Seulement, pour éviter dans les donations mobilières suivies seulement de traditwn feinte les facilités qu’aurait eues le donateur de divertir les objets donnés, l’ordonnance de 1731 à exigé, comme nous le verrons, à défaut de tradition réelle, un état des objets mobiliers signé 'des parties et annexé à la donation.

La tradition feinte n’était qu'un moyen détourné d’échapper aux embarras du contrat réel. Les pays de Droit Écrit ont-ils été plus loin dans cette voie de simplification ? Ontils admis la validité d'une donation par simple accord des volontés ?

Au xvi° siècle, malgré la règle donner et retenir ne vaut les pays coutumiers eux-mêmes étaient presque arrivés à cette conception de la donation. « Dans le dernier état du droit, la donation est parfaite par le seul consentement des parties ; elle oblige le donateur et permet au donataire d’intenter une action en justice pour se faire délivrer la chose donnée », mais seulement contre le donateur vivant et non contre ses héritiers. « Le jugement de condamnation qu’il obtient lui tient lieu de la tradition sans laquelle la donation serait dénuée d'effet. Cet état du droit est constaté aux xvn° et xviue siècles par Ricard, Ferrière, Laurière, Pothier?. » IL est vrai que cette doctrine était encore toute récente dans les pays coutumiers : à la fin du xvu° siècle, Delalande dit formellement qu’à défaut de la clause de tradition feinte le donataire ne peut pas agir personnellement contre le donateur 5.

Le mouvement favorable à la donation purement consensuelle a commencé beaucoup plus tôt dans les pays de Droit Écrit, grâce à l'influence plus vive du droit romain de Justinien,

1. D'Aguesseau, lettre du 22 mai 1731. Œuvres du chancelier d'Aguesseau, édit. Pardessus, t. XII, p. 308.

2. Desjardins, Recherches sur l’origine de la règle donner et relenir ne vaut. Revue critique de leg. et de jurisp., 1868, p. 208.