Delalande, sur l’art. 283 de la coutume d'Orléans

Dès le milieu du xm° siècle, Durandi donne la formule de l’action que devra employer le donataire à qui précisément il n’a pas été fait tradition: in donatione que fit inter vivos, sic libellus concipitur : lib. coram et c. conqueror de P. qui mihi talem vineam donavit, nec eam tradidit, quare peto eam mihi tradi proposité condictione ex l. c. 8e donat. st qus argentum 1.

Au xiv° siècle, Johannes Faber, commentant le titre 54 du livre 8 du Code, reconnaît, à propos de la loi 35.$ 5, la validité de la donation par simple pacte : g. æstimaverit. Donavertt etiam nudo pacto, secund. gloss. et doctores ?.

Au xv° siècle, la même doctrine résulte implicitement de l'admission par Guido Papa de la donation entre absents per nuncium ‘vel per epistolam 3. Si on peut faire une donation par l’envoi d’une lettre, cela prouve bien que la tradition n’est plus nécessaire pour la validité même de la donation. Cette interprétation est confirmée par les notes de Ferrarius sur Guido Papa : imo quod promisit præstare (donator) tene- - tur et simul atque acceptata est donatio a donatario actio et quæritur, ita ut acceptatio et ratihabitio retrohatur ad tempus donationis… Et hœc opinio confirmatur per novam Justiniant constitutionem in [. st quis argentum c. de donat.f.

Enfin, au xvu* siècle, d’Espeisses s’étend longuement sur le caractère purement consensuel de la donation: « bien qu’anciennement le donataire auquel la chose donnée n'avait pas été baillée n’eût pas le droit de la demander S'il n’y avait stipulation, néanmoins aujourd’hui 5 il peut demander et contraindre le donateur à la lui bailler, bien qu'aucune stipulation ne soit intervenue entre le donateur et le donataire, en sorte que, comme le vendeur qui a

1. Durandi, Speculum juris, lib. IV, part. II, de donationibus, n° 44, t. IT p. 156. Un des commentateurs de Durandi, Joannes Andræa, sub rubrica de donalionibus, constate encore plus explicitement la même théorie : hodie Sufficit paclum cum na Le consensu, palet utrumque C. de donat. si quis argen- . ant. fin. el ut ibi not. cessante stipulatione agerelur condictione ex illà. ege.

2. Johannis Fabri Codicis Breviarium, in eod. lib. VII, t. LIV, p.425