Furgole, loc. cit., p

Mae disposition de notre article peut être fondée sur plusieurs raisons:

particulières, tirées du droit coutumier. » Furgole, Ord. sur les donations, art, XV.

dice très clair des motifs qui ont inspiré l'ordonnance. Les rédacteurs ont voulu empêcher le donateur de diminuer ‘ou de changer l’actif mobilier donné. Furgole confirme cette interprétation en disant « que cette raison est la plus considérable!. » On peut ajouter que les créanciers ont intérêt à savoir quelle diminution a subie leur gage, les héritiers à connaître le montant de la libéralité qui peut entamer leur réserve, la donateur à prouver quels objets il pourra redemander en cas de révocation.

L’ordonnance avait du reste emprunté à la pratique coutumière l’idée de l’état du mobilier. « Pour faire, disait déjà Ricard, que le donateur demeure chargé en vertu d’un titre précaire envers son donataire des meubles qu’il luia donnés il est absolument requis que le contrat de donation en contienne une description, ou qu'il soit fait un inventaire séparé, d'autant que la tradition demeurerait imparfaite si les choses données étaient incertaines, et le donataire ne peut pas intenter d’action, s’il n’est pas certain de ce qui lui a été donn6 2, »

Les commentateurs de l’ordonnance étaient d'accord pour restreindre la nécessité de l’état du mobilier aux actes portant donation, ce qui excluait par conséquent les dons. manuels Ÿ.

La nécessité de l’état du mobilier a passé dans le Code Civil. Notons toutefois que la rédaction de Particle 948 n’est pas identique à celle de l’articleX V de l’ordonnance. Le Code a donc encore apporté quelques innovations aux usages des contrées qui furent pays de Droit Écrit. Ainsi l’article 948 ne reproduit pas l'exception concernant les cas où il y a tradition réelle, il en résulte que l’état du mobilier est désormais nécessaire toutes les fois que la donation est faite par un acte, même quand il ya tradition réelle. L'état exigé n’est plus seulement un état descriptif, mais en outre estimatif. Enfin, changement plus grave, l'ordonnance « ne déclarait pas nulle la donation des meubles (faite sans état) ; elle se contentait de refuser une action au donataire pour les reven-

1. Furgole, Ord. sur les donations, sur l'art. XV. 2, Ricard, Traité des donations, t. I, 1"° part., n° 963. 3. Furgole, loc. cit.

diquer, soit des tiers-acquéreurs, soit du donateur ou de ses héritiers, mais elle ne donnait point d’action au donateur ni à ses héritiers pour en dépouiller le donataire qui s’en trouvait saisi ! ». L'article 948 déclare au contraire que la donation ne sera pas valable à l’égard des effets mobiliers dont l’état estimatif aura été omis.

SECTION III

Emploi de l'Écriture

L'importance de l'écriture dans les donations a été en diminuant dans les pays de Droit Écrit jusqu’à l'ordonnance de 1731 qui en a fait, à nouveau, une formalité substantielle.

Dans le très ancien droit français, l'écriture est mise sur le même pied que la tradition. En réalité, « tout le système que nous avons exposé jusqu'ici ne s’applique qu’aux conventions verbales ; celles qui, au moment de leur formation, étaient rédigées par écrit, puisaient une force particulière dans l'écrit qui, par lui seul, les rendait obligatoires? ». L’écrit par lequel on réalise le contrat est la charte. La différence de forme qui la sépare de la notitia manifeste la diversité des fonctions juridiques de ces deux écrits, la notitia n’est qu'un moyen de preuve, un acte destiné à conserver le souvenir d’un fait dans les temps futurs. La charte crée le droit qu’elle énonce # ».

La preuve de cette affirmation est facile à faire dans la matière des donations.

Rappelons d’abord le texte dela loi barbare des Wisigoths qui donna à laremise dela charte la même valeur pour transférer la propriété de l’objet donné qu’à la tradition réelle : quod st eliam provenerit, ut quod donatur sit longe positum, pro eo donatio evacuart non poterit : quia tune videtur vera