INTRODUCTION

Par le moyen des dispositions à titre gratuit on peut se proposer une double fin : ou bien gratifier une personne déterminée, ou bien affecter ses biens

à un but. À cette affectation de biens on donne le nom de fondation lorsqu'elle est perpétuelle et que le but poursuivi a une utilité sociale (). C’est là une disposition extrêmement fréquente parce qu’elle correspond à quelque chose dinhérent à l'esprit humain : le désir de se perpétuer, disposition qui mérite d’être encouragée puisqu'elle est utile à la société. Comme il est nécessaire de rattacher les droits

créés par cette affectation à un sujet (°), trois procédés s'offrent au disposant : créer une personne mo-

(1) Cf. CaprranT, Vocabulaire juridique, V*° fondation.

(2) Dans cette étude sur les conséquences du principe de la spécialité en matière de dons et legs à personnes morales nous nous tiendrons uniquement à la conception en quelque sorte « euclidienne » de la vie juridique dans laquelle l’avantage résultant des rapports de droit (droit subjectif )repose sur un support nettement déterminé (sujet de droit) (GÉNY, Science et technique, t. IV, p. 107). IT est évident que dans le système de DuGuirT, où non seulement la notion de personnalité morale, maïs aussi celle de sujet de droit sont considérées comme inutiles et désuèêtes, on est conduit à des conclusions tout à fait différentes de celles auxquelles nous arriverons (cf. Duaurr, Traité de droit constitutionnel, 3° éd., t. II, p. 376).