‹ Les dons et legs à personnes morales et le principe de la spécialitéChapitre 45 sur 48 · III. — ARTICLES DE REVUE ET DISSERTATIONS · texte numérisé non relu

III. — ARTICLES DE REVUE ET DISSERTATIONS

Anonyme. — Note au Sirey, 1891.2.145 sous Grenoble, 8 avril 1889.

BÉQUET. — De la capacité des fabriques pour recevoir les dons et legs en faveur des pauvres. Revue générale d’administration, 1881.3.26. — De la

capacité des bureaux de bienfaisance et de divers établissements publics .Revue générale d’administration, 1882.1.133.

BEUDANT. — Note au Dalloz, 1879.1.5, sous Req. 10 déc.

HaurIou. — Note au Sirey, 1920.3.57, sous C. E., 3 mai 1918 (Larrieu et autres) et in la jurisprudence administrative de 1892 à 1929, t. I, p. 423.

KoOEHLER. — Note au Dalloz, 1893.1.513, sous Civ., 31 janv. 1893.

MEYNIAL. — Note au Sirey, 1896.1.129, sous Civ., 26 mai

PLANIOL. — Note au Dalloz, 1895.1.217, sous Civ., 26 mai

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