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ralité sans avoir à réaliser la destination religieuse imposée par le disposant (Amiens 15 juin 1912, D. 1913.2.203 ; Limoges 13 mai 1924, D. H. 1924, p. 589 ; Trib. civ. de Montmédy 20 juillet 1929, Rec. Gaz. du Palais, 1929.2.525).

Cette solution avait paru choquante et trop brutale. Aussi la jurisprudence eut-elle recours à la théorie de la cause impulsive et déterminante des libéralités. Les tribunaux se demandaient si la charge cultuelle, au lieu d’être simplement une condition apposée à la libéralité, n’en était pas au contraire le but essentiel, la cause impulsive et déterminante. Dans le cas où il en était ainsi, le tribunal affirmait que l'impossibilité d'exécuter la charge religieuse privait la libéralité de sa cause juridique et rendait ainsi nécessaire l'annulation de cette libéralité elle même. Cette solution avait déjà été adoptée par les tribunaux, avaut 1905, pour la charge imposant à une commune la fondation d’une école congréganiste et fut étendue par la suite à toutes les charges confessionnelles imposées aux personnes morales publiques.

Ce second parti était à peine moins inique que le premier, car il méconnaissait également les intentions du disposant. Sans doute la personne morale ne bénéficiait-elle plus injustement de l’émolument d'un legs sans avoir à exécuter les charges dont il était grevé ; mais les intentions du testateur n'en étaient pas moins inobservées, puisque la personne morale qu’il avait entendu gratifier était complètement dépossédée.

Heureusement cette interprétation simpliste n’a plus cours. La jurisprudence administrative suivie par la jurisprudence judiciaire a accompli une œuvre remarquable d'aménagement des libertés religieuses dans le cadre de la séparation des églises et de l'Etat.

B. — Evolution de la jurisprudence.

La loi de 1908 a expressément interdit à l’État, aux départements et aux communes de faire célébrer des