Lentz, op. cit.,t. 1, n

a soutenu que les communes, tout en ayant la charge de tous les intérêts collectifs qui se manifestent dans leur circonscription, n’ont point à connaître des intérêts individuels et qu’elles sortiraient de leur champ d'action normal si elles poursuivaient la satisfaction de tels intérêts. Cette objection ne serait fondée que si tout l'émolument de la libéralité devait servir à entretenir la tombe du donateur ou du testateur, car elle n'aurait en vue qu'une utilité particulière et elle ne présenterait aucune utilité générale. C’est dans ce sens que statuait le Conseil d'Etat, lorsqu'il avait à se prononcer sur des libéralités de cette nature. Il n’en autorisait l'acceptation que si la somme donnée ou léguée laissait subsister un certain émolument au profit du légataire, après l’exécution de la clause d'entretien {avis du 22 février 1888 ; avis du 17 janvier 1895)(1). Aujourd’hui que les communes statuent définitivement sur l’acceptation de ces libéralités, elles devront s'inspirer de cette jurisprudence « sans se montrer «cependant trop exigeantes, car, à défaut des parents «et des amis, bientôt disparus, elles sont le mieux «en situation de remplir les dernières volontés des «mourants » (2).

L’exécution de la charge peut ne présenter qu’un intérêt moral pour le disposant. Il est alors difficile d'estimer la valeur de la charge et son équivalence à la valeur des biens donnés. C’est le cas des fondations de messes. La jurisprudence a cependant vu dans les sommes données le salaire du prêtre chargé de célébrer les offices et n’a pas soumis ces fondations aux règles des donations, en particulier à la nécessité de l’autorisation administrative pour l'acceptation du donataire. Il y a contrat à titre onéreux et susceptible d'être passé sous seings privés lorsque le prix versé estinférieur ou égal au prix des messes (Cons. d’Et., 6 août 1889, 8 avril 1891, Notesdejurispr., Cons. d’Et., p. 197). Les communes peuvent donc recevoir des dons et legs grevés de la charge de faire dire des messes, si cette charge doit leur laisser un certain