Ï. — OUVRAGES GÉNÉRAUX

BATBIE. — Traité théorique et pratique de droit public et administratif, 2e éd., 8 vol., t. 4 et 5.

Baupry-LACANTINERIE. — Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de Coin.

Couin et Caprranr. — Cours élémentaire de droit français, 3964:59 VOL, 9:

DaLLoz. — Répertoire pratique de législation, de doctrine et de

jurisprudence, v. Commune.

Ducroco. — Cours de droit administratif et de législation française des finances, 7€ éd., 6 vol., t. 6.

Fuziër-HERMANN. — Code civil annoté, nouvelle éd. par Demogue (art. 910 et 937).

— Répertoire général alphabétique du droit français, publié par Carpentier et du Saint et suppl., vo Dons et legs aux établissements publics.

Hauriou. — Précis de droit administratif et de droit publie, 42e éd,

PLanioz et Riperr. — Traité pratique de droit civil français, t. 5: Donations et testaments avec le concours de Trasbot.

Recueils de jurisprudence. Dalloz, Sirey et Lebon.

Revue générale d'administranon.