II. — OUVRAGES SPÉCIAUX

ALBRESPY. — Finances et comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance. Paris, 1938.

Aucoc. — Des sections de communes, 2e éd. Paris, 1864.

BENoisr. — Les dons et legs à personnes morales et le principe de la spécialité. Thèse Paris, 1938.

Bêque. — Théorie générale de la spécialité des personnes morales. Thèse Grenoble, 1908.

BLANCHON et DE CELLES. — Dictionnaire des percepteurs, nou-

velle éd., 2 vol. Paris, 1914.

Duparry. — Le secrétaire de mairie, 23e éd. par Beaufils. Paris,

De FoucHiEr. — Manuel pratique alphabétique des communes, 2e éd. Paris, 1924.

MasPeTIiOL et LAROQUE. — La tutelle administrative. Paris, 1930.

Micnoun. — La théorie de la personnalité morale, 3e éd, mise au courant par TRoTABAs, 2 vol. Paris, 1932.

MorGann. — La loi municipale, 10e éd., 2 vol. Paris, 1993.

MourEaux. — Le receveur municipal. Paris, 1910.

TissiER. — Traité théorique et pratique des dons et legs aux

établissements publics et aux établissements d'utilité publique, 2 vol. Paris, 1896.

[IT. — DissERTATIONS ET ARTICLES DE REVUE.

BeupanrT. — Note au Dalloz 1927.2.41, sous Paris 18 décembre

CouTuRIER. — Des libéralités faites aux sections de communes. Revue generale d'administration, 1897, t. 3, p. 251.

LEBLANc. — Note au Dalloz 1926.3.53, sous Cons. d’Et. 8 janvier 1926.

Morice. — Dons et legs aux communes, hameaux, quartiers et sections de commune. La Vie communale et départementale, février 1938.

RaynauD. — Du recouvrement des libéralités faites aux communes. La Vie communale et départementale, février et mars 1937.

SAVATIER. — Note au Dalloz 1932.1.33, sous Req. 15 juillet