Tissier, op. cit; t. 1, n

J. Cénac 2

ENS À ut

de bienfaisance n’est admis que pour les biens où capitaux qu’il s’agit de conserver ou de gérer dans l'intérêt des pauvres ; il ne s'étend pas aux sommes à distribuer en une seule fois et notamment au produit des quêtes (1).

En dehors des limitations qui viennent d’être passées en revue, la commune jouira de la plus grande compétence. Ce sera elle notamment qui sera qualifiée pour accepter un legs destiné à la fondation d’un prix en faveur d’une jeune fille ou d’une femme qui aura soigné ses parents avec dévouement et bonté (Paris 12 novembre 1937, D. H. 1938, p. 27), les libéralités faites aux dépôts de mendicité municipaux, aux bibliothèques où aux musées municipaux, aux compagnies de sapeurs-pompiers (Cons. d’Et. 25 avr. 1918, Rec. Cons. d’Et., p. 378), aux agents de la police communale (note sect. int., 12 juillet 1892, Tissier, op. ci., t. 1, n° 112), un legs fait pour la création d’une ferme-école intéressant la généralité des habitants de la commune (Cass. 4 juin 1883, D. 84. 1.52), un legs fait à une œuvre de prêt gratuit ne: jouissant pas de la vie civile, un legs fait pour venir en aide, l’hiver, aux ouvriers sans travail (2).

SECTION II

La substitution d’une commune à une autre commune ou à une autre personne morale incompétente en vertu du principe de la spécialité.

Lorsque l’autorité administrative a été amenée à refuser à un établissement public l’autorisation d’accepter une libéralité faite à son profit, motif pris que cette libéralité était grevée de charges n’entrant pas dans la sphère normale de ses attributions ou lorsque, cet établissement jouissant du droit d’accepter sans