LE PROCÈS DE LAVALLETTE

Malgré ses demandes réitérées d'être jugé par une cour martiale, Lavallette était renvoyé devant la cour d'assises de la Seine pour le lundi 20 novembre; il reçut seulement le samedi soir 18 communication de la liste du jury. Le temps manquait pour prendre des renseignements sur les dispositions de chaque membre ; le lendemain était un dimanche, jour peu favorable aux investigations. C'était donc à peu près au hasard que, lors du tirage au sort des douze jurés chargés de prononcer sur sa destinée, il pouvait exercer son droit de récusation *.

1. A cette époque et durant toute la Restauration, le jugement par jurés dans les causes politiques était peu équitable, la formation de ce tribunal en faisait une commission nommée par les préfets et les présidents de cours d'assises et dont les récusations de l'accusé ne pouvaient modifier la composition que dans une mesure assez restreinte. Quinze jours avant l'ouverture des assises, le préfet transmettait au président de la cour une liste (Je soixante noms que le président réduisait à trente-six, et c'était sur cette liste épurée que le sort désignait les douze jurés de jugement. Le procureur général et l'accusé avaient, à la

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Dans la salle particulière des délibérations de la cour où on l'avait amené avant l'ouverture de l'audience, Lavallette trouva les trente-six jurés debout en face de lui; sur leurs figures, froideur et embarras; pas un regard qui n'évitât le sien. Un des jurés pourtant était connu de lui : Héron de Villefosse, ingénieur des mines et maître des requêtes au Conseil d'État alors que Lavallette était luimême conseiller. Lavallette craignait que l'avocat du roi ne récusât cet ancien fonctionnaire de l'Empire; aussi grande fut sa joie quand il le vit maintenu. Au contraire, quand il eut épuisé son droit de récusation, ne put-il réprimer un mouvement de déplaisir quand sortit de l'urne le nom de Jurien, ancien émigré, alors conseiller d'État et directeur au ministère de la Marine. On verra plus tard que les impressions premières de Lavallette devaient se modifier en sens contraire.

L'opération terminée, le jury se trouva ainsi composé : Héron de Villefosse, président; MM. Jurien, Commard, Nepveu, Chapellier, Bintot, Varmer, Bezard, Petit, Parmentier, le baron de Courville et Guéneau de Mussy.

Les membres de la cour et les jurés rentrèrent dans la salle d'audience ; Lavallette y fut introduit à son tour. Il était habillé de noir et portait en sau-

vérité, le droit de récuser un nombre égal de jurés jusqu'à ce que la liste des trente-six lut réduite à douze noms. Dans un temps de discordes civiles, ce droit de l'accusé devenait illusoire et presque toujours les soixante noms choisis par le préfet ou les trente-six maintenus par le président appartenaient, en immense majorité, à des gens qui, par intérêt ou par passion, avaient condamné à l'avance. (Vielcastel.)

toir le cordon de la Légion d'honneur et les ordres de Hollande et de la Couronne de fer.

Lavallette avait choisi pour défenseurs deux avocats célèbres : Tripier et le vieux Delacroix-Frainville. L'accusation fut soutenue dans un langage très dur par l'avocat général Hua. Les débats, qui remplirent deux audiences, roulèrent presque exclusivement sur ce qui s'était passé le 20 mars à l'hôtel des Postes.

Deux chefs principaux étaient présentés par l'accusation : en premier lieu, complicité dans l'attentat commis aux mois de février et de mars contre la personne du Roi, complot ayant pour but et pour résultat le retour et le triomphe de l'usurpation et la destruction du gouvernement royal ; en second lieu, usurpation de fonctions publiques. Ce deuxième chef d'accusation, dont nous allons d'abord nous occuper, reposait sur les trois faits suivants : 1° le 20 mars, à sept heures du matin, l'accusé se serait présenté à l'hôtel des Postes, et, pénétrant dans les appartements du directeur, il aurait frappé violemment avec sa canne sur le parquet en s'écriant d'une voix forte : « Au nom de l'Empereur, je prends possession de la Poste » ; 2° il avait ensuite, et en qualité de directeur général, délivré un permis de poste au comte Ferrand1, son prédécesseur; 3° le

1. Antoine-François-Claude, comte Ferrand, qui joua un si triste rôle pendant le procès. Né en 1751 d'une vieille famille parlementaire, entré lui-même au Parlement à dix-huit ans avec dispense d'âge; émigré, devint le conseil de l'armée de Condé, puis un des représentants de Louis XVIII; publia des brochures philosophiques et politiques, un Éloge de Madame Elisabeth (1795), V Esprit de V histoire sous forme de lettre (1797). Rentra en 1800