‹ Les droits de Charles-Quint au duché de Bourgogne;Chapitre 7 sur 16 · V. Caractère féminin des fiefs · texte numérisé non relu

V. Caractère féminin des fiefs

De l'avis presque unanime des historiens et des juristes, le fief en France se transmettait par les femmes, tandis qu'il y a divergence d'opinion au sujet de l'apanage.

Dumoulin, dans son « Traité des fiefs » et Henrion de Pansey, après lui, admettent le caractère féminin des fiefs. Brussel, dans l'ouvrage intitulé « Examen de l'usage des fiefs en France au xi®, xii® et xiii* siècles » est de la même opinion. D'après lui, comme d'après d'autres encore, à

(1) du Mont, op. cit., II, pars I, 43.

(2) de Barante, op. cit., I, 66.

l'origine, et cela résulte du but de l'institution des fiefs, à l'origine les femmes ne furent pas admises à y succéder ; mais, plus tard, l'usage contraire s'introduisit.

« On ne peut disconvenir, écrit-il, que dès le commencement du XII® siècle, non seulement les filles succédèrent aux fiefs, au défaut des fils, comme il arriva à Tégard des duchez à^Aqydtaine et de Normandie qui furent recueillis; sçavoir, celui-ci par Matilde, fille de Henri I. roi d'Angleterre et duc de Normandie, et celui-là par Eleonor fille de Guillaume X, duc d'Aquitaine et femme du roi Louis-le-jeune ; mais que de plus il étoit déjà libre à ceux qui faisaient de nouvelles inféodations, d admettre les filles à succéder concurrament avec les fils (i). »

L'historien français Gaillard, dans son histoire de Marie de Bourgogne, partage la même opinion, et il ajoute : « Au reste, l'usage, supérieur à toute raison, a établi une distinction des fiefs en masculins et féminins : et cette distinction, confirmée par une multitude d'exemples, est devenue un de ces droits qui passent pour incontestables parmi les hommes jusqu'à ce que la force en décide autrement (2). »

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