VI. La Bourgogne était un ïief féminin

Si nous admettons que certains fiefs étaient féminins, où trouver la preuve que la Bourgogne rentrait dans cette catégorie?

Cette preuve, nous la trouvons dans les actes de Jeanle-Bon, qui déclare succéder à la Bourgogne, non pas parce que c'est un fief vacant faisant retour à la Couronne, mais parce que c est le légitime héritage de Jeanne de Bourgogne, dont il est le fils et successeur (3) : « Cum

(2) Page 50.

(3) Robert, duc de Bourgogne, mort en 1305, laissa deux enfants, Eudes IV, qui lui succéda, et Jeanne, qui épousa Philippe de Valois. Eudes IV eut pour successeur son petit-fils, Philippe TEnfant ou de

dictus ducatus Burgundiae, dit le roi dans les lettres de réunion de la Bourgogne au royaume, cùm dictus ducatus Burgundiae cum juribus et pertinentiis uiiiversis nobis in solidum jure proximitatis, non ratione Coronœ nostrae debitus ad nos fuerit devolutus et in nos jure successorio translatus (i). » Il confirme ces paroles en donnant le duché à Philippe-le-Hardi : « qui ex successione bonse memoriae Philippi, ultimi Ducis ejusdem, in nos, ut in propinquiorem in génère, noviter est delatus,... (2). »

Quel lien unissait Jean-le-Bon à Philippe de Rouvre? Il ne s'en trouvait parent qu au cinquième degré ; sa mère Jeanne de Bourgogne, était sœur d'Eudes IV, grand père du dernier duc (3).

Il tenait donc ses droits de sa mère ; il ne pouvait se considérer comme héritier direct, sans qu'il y eut eu d'intermédiaire entre Philippe de Rouvre et lui. Comme le remarque justement Jehan d'Auffay « le droit des fiefz détermine le contraire qui dit : nepos ex filia non potest succedere ubi filia est incapaœ et inhabilis ; et aussi serait soutenu la querelle prétendue par les rois d'Angleterre contre le roy Philippe de Valois et ses successeurs roys de France. »

Rouvre qui mourut en 1361 sans postérité. Son Léritage revint au roi Jean II, qui, par sa mère Jeanne de Bourgogne, était son plus proche parent.

(1) Brussel, Nouvel examen de Vusage des fiefs ^ H, p. CXVI.

(2) du Mont, op, et loc, cit.

(3) Robert II,

qui régna de 1272 à 1305, épousa Agnès, fille de Louis IX.

Eudes IV (1305-1349). Jeanne.

Jeanne de France, comtesse Philippe de Valois,

de Bourgogne et d'Artois. roi de France.

Philippe (mort en 1346]. Jean II le Bon (1361-1363).

Jeanne de Bologne. Bonne de Bohême.

Philippe l'Enfant ou Philippe- lb- Hardi (1363-1404).

de Rouvre (1349-1361). Marguerite de Flandre.

Marguerite de Flandre.

Ajoutons qu'à la mort de Philippe de Rouvre, Jean-le- Bon trouva deux concurrents à la succession du duché : le roi de Navarre et le duc de Bar, qui, eux aussi, avaient épousé des princesses de Bourgogne; mais le roi de France leur fut préféré, sa mère étant parente plus proche de Philippe de Rouvre d'un degré. Jamais dans les négociations on ne songea à prétendre que le duché était fief masculin. La Bourgogne, en conséquence, revint au roi par héritage maternel, ce qui prouve que les femmes étaient aptes à y succéder.

Certains écrivains, entr autres Dupuy dans les Traitez touchant les droits du Roy, critiquent la façon d'agir de Jean II ; ils soutiennent que, mal conseillé, il ne savait point qu'il pût invoquer le retour à la couronne par défaut de successeurs masculins. C'est grâce à cette erreur qu'il se porta héritier et invoqua les droits de sa mère.

Les paroles de Jean-le-Bon , que nous avons citées, prouvent qu'il n'était pas aussi ignorant de ses droits qu'on veut bien le dire. Au surplus, cet argument du défaut d'héritiers mâles eut été mal fondé, car de la première maison de Bourgogne il restait deux branches masculines : les maisons de Montagu-Sombernon et de Couches. « Ces deux familles, dit Gaillard dans l'histoire de François I (i), descendoient du premier apanage (2), elles

(1) Tome II, dissertations.

(2) Hugues III, duc de Bourgogne, \ en 1192.

Alix de Lorraine.

Eudes III f en 1218. Alexandre dk Bourgogne, sei-

Alix de Vergy. gneur de Montagu, f en 1205.

Béatrix.

Hugues IV f en 1273. Eudes I de Montagu "j- entre 1243

Yolande de Dreux. et 1247.

Elisabeth de Courtenay.

Robert II. Guillaume I de Montagu

(Voyez la suite de cette Jagqubtte de Sombbrnon.

branche page 27). |

étoient par conséquent comprises dans la concession faite à ce premier Appanagé. La loi Salique les eut préférées aux descendants des femmes, quoique plus proche et le droit de Reversion ne pouvoit avoir lieu tant que ces branches existoient. »

Tout cela prouve que le duché de Bourgogne était un fief et un fief féminin.

VII. Les apanages étaient-ils réservés aux lignes mascalines?

Mais si, comme le prétendait Louis XI, il avait été un apanage, n eut-il pas été transmissible par les femmes?

Guillaume II de Mon- TAGU t après 1302. Marie des Barres.

Eudes II de Montagu •}• après 1331.

Jeanne db S*® Croix.

Alexandre de Montagu, seigneur de Sombernon f Agnès de Neufohatbl.

Etienne I de Montagu "j- en

Marie de Bbaufrbmont, dame

de Couches.

Henry de Monta- Philibert de Monta- Etienne II de Monta-

gu, t après 1347. GU, seigneur de Couches, t

Guf en 1330.

Jeanne de Verdun.

Pierre, seigneur de Malain, vivait en 1386.

Guillaume de Monta- i Hugues de Montagu GU ■[• après 1348. ' f après 1381.

I Jeanne de Seignelay.

Jean de Montagu f en

Marie de Beaujeu.

Ph[libert II DE Montagu, "i* après 1401.

Jeanne de Vienne.

Jean II de Montagu, t après 1438.

Jeanne de Mello.

Claude de Montagu, t en 1470.

Anselme, Hisloire généalogique et chronologique ^ I, 537-563. Paris,

Plusieurs auteurs, parmi lesquels nous citerons Dumoulin, Henrion de Pansey et Dupuy, s'accordent à dire que les apanages étaient réservés aux seules lignées masculines.

Dupuy qui, dans un énorme travail, sest attaché à prouver les droits du Roi à une multitude de couronnes et de domaines en Europe, parlant de la Bourgogne, soutient que les femmes n'ont jamais succédé aux apanages, que ceux-ci ont emprunté leurs règles au droit des fiefs, d'après lequel elles étaient inhabiles à hériter, puisqu'elles étaient incapables de porter les armes et d'atteindre ainsi le but principal de cette institution.

Nous avons admis qu'une telle loi de succession avait existé à l'origine ; mais, d'accord en cela avec la majorité des auteurs, nous avons démontré aussi qu'une coutume contraire avait constamment prévalu, et que la succession par les femmes, à défaut d'héritiers mâles, était devenue un principe de droit public. Si donc l'apanage emprunte ses règles au fief, quelle conclusion faut-il en tirer ?

Mais cet argument, quelque soit sa valeur, ne nous suffit pas ; d'autres raisons encore fortifient notre opinion.