RO, 24 II 561; 27 II 178, 44 IT

la coopérative seront les employés de l’entreprise et souvent l'employeur lui-même. Son but: assurer la situation matérielle de ses membres en cas d'invalidité ou de vieillesse, cadre exactement avec le but général de la société coopérative. Enfin ce but sera atteint par une action commune des membres de la caisse, c’est-àdire grâce aux cotisations (ou aux primes) des membres et aux apports de l’employeur.

L'adoption de la forme de la coopérative semble plus normale que celle de la fondation quand les employés contribuent par leurs prestations à financer la caisse. La fondation, malgré toutes les applications excessives qu'on en a faites, apparaît toujours comme un «einseitiges Rechtsgeschäft ». Parce qu’elle convient mieux au caractère corporatif des caisses de retraite, 1l faut remarquer qu’en outre la société coopérative permet généralement une participation plus étroite des employés à la gestion du fonds, par conséséquent aussi un droit mieux assuré aux prestations de retraite. Inversèment l'employeur peut, malgré tout, se réserver une autorité suffisante au sein de la société, par exemple en s’assurant dès sa constitution d’une influence prépondérante dans l’assemblée générale, ou en se faisant nommer administrateur de la caisse. Dans le cas d’un changement de but, d’une modification des prestations ou des cotisations (nécessitée par exemple par une erreur de technique actuarielle, ou par des finances peu brillantes) la coopérative offrira en outre de plus grandes facilités que la fondation, puisque le changement où la modification sont du ressort de l’assemblée générale et sont toujours possibles.

c) L’associalion.

Certaines caisses présentent cette anomalie d'exister sous la forme de l'association. Ainsi que nous le verrons plus loin (chap. ITTI), une association ne peut poursuivre un but d'assurance ou de secours mutuels, car 1l s’agit d’un but purement économique. Mais puisque, malgré tout, il existe encore des associations de prévoyance, nous verrons qu'il faut soumettre aux dispositions régissant les sociétés commerciales toute son administration et d’une manière générale presque toute sa vie interne. Ces caisses n’auront en définitive, de l’association que le nom, et seront soumises aux règles de la société coopérative.

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d) Les caisses d'associations.

Il existe en Suisse, à côté de caisses de retraite importantes quant au nombre de leurs membres et à leur capacité financière, un grand nombre d'institutions très réduites comprenant un minimum de membres. Si les institutions de prévoyance doivent être encouragées de toute manière, il faut cependant remarquer que du point de vue strictement actuariel la création de petites caisses de retraite n’est pas recommandable. Ou bien elles exigent des capitaux élevés et sans rapport avec l’importance de la caisse, ou bien elles ne présentent pas suffisamment de garanties du point de vue financier. Aussi est-il fréquent de rencontrer des caisses de retraite constituées par la jonction de plusieurs autres trop petites en caisses d'association. Elles se réunissent en coopératives et les statuts de la caisse commune sont valables pour toutes les entreprises qui en font partie. Pour un même corps de métier, par exemple, il suffira d’une seule institution; l’union des petites caisses corrige le danger de la précarité qu'aurait l’une d’entre elles prise isolément. Le nombre des assurés est alors suffisant pour la juste compensation des risques.

De cette institution à une véritable compagnie concessionnaire, il n’y a qu’un pas. La caisse d'association n'échappe à la surveillance de la Confédération que parce qu’elle s’abstient théoriquement de toute propagande, et qu’elle ne groupe en général qu’un nombre limité d’entreprises d’une même branche.

Au point de vue du traitement des employés, 1l faut remarquer que cette situation présente souvent un certain avantage en ce sens que l’administration de la caisse est un terrain neutre vis-à-vis des employés qui obtiendront une appréciation de leurs droits plus impartiale que lorsque leur propre employeur en est le Juge.