L’assurance de groupe

Dans toutes les formes d'institutions de prévoyance que nous avons vues jusqu'ici, il y avait trois parties en présence au rapport de pension: l'employeur, l'employé et la caisse de retraite. Lorsque cette dernière n’a pas de vie propre, elle se confona pratiquement avec l'employeur. Aussi bien dans le système le plus

rudimentaire de l'épargne que dans la forme la plus évoluée de l’assurance autonome, c’est l'employeur seul ou la caisse de retraite organisée par lui qui répond de la situation financière de l’institution de prévoyance. L'obligation de l'employeur est une obligation à longue échéance ; s’il traite à la manière d’un assureur, il est exposé à toutes les conséquences fâcheuses d’erreurs (baisse de la mortalité chez les rentiers, diminution du taux de l'intérêt) concernant les bases techniques de ses opérations d'assurance, comme aussi à tous les inconvénients résultant du petit nombre de ses assurés et d’un capital généralement restreint.

L'employeur en outre n’est souvent pas en mesure de gérer son fonds de prévoyance conformément aux règles de la technique actuarielle qui exigent des personnes spécialisées.

Au lieu de supporter les risques de l’assurance, l’employeur préférera souvent se décharger de cette responsabilité sur une compagnie d'assurance concessionnaire, en passant avec elle un contrat de groupe.

L'assurance de groupe est donc celle qui se constitue par contrat passé entre une entreprise d’une part, et une compagnie d’assurance, de l’autre. L'employeur n’aura qu’à verser les fonds à la compagnie, qui, elle, se chargera de servir les pensions au fur et à mesure des besoins. L'employeur est le preneur d’assurance, et sur la base du contrat d’assurance collective, il conclut pour chacun de ses employés (les assurés) une police d'assurance qui reste en mains soit de l’assureur, soit du preneur. Pour les rapports entre preneur et assureur, les conditions générales énoncées dans la police et le contrat de groupe lui-même, font règles. La loi sur le contrat d’assurance remplace ici le CO qui n’est plus applicable que subsidiairement (LCA art. 100). Cependant ce n’est pas le contrat d’assurance qui détermine les relations entre l'employeur et l’employé, en tant que preneur d’assurance et assuré, mais le règlement de prévoyance !. Il suit de là que l'employé n’a aucun rapport avec l’assureur, donc aucun droit vis-à-vis de lui. Du point de vue stricte-

lASCH, p, 38: «Der Gruppenlebensversicherungsvertrag regelt die Rechtsverhältnisse zwischen Versicherer und Versicherungsnehmer, während die aus der Fürsorgeeinrichtung sich ergebenden Rechtsverhältnisse zwischen Versicherungsnehmer und Versicherten in einem besonderen Reglement gordnet werden müssen ».

ment juridique, l’existence d’un contrat de groupe n’a pas d’influence sur la situation de l'employé. Les droits et obligations naissant du contrat de groupe ne concernent que le preneur et l’assureur Î.

Aussi, la position de l’assuré est, en cas de faillite de l’entreprise, la même que si aucune assurance de groupe n'existait; sa participation aux charges de l’assurance ne modifie en rien cette situation. Pour les mêmes raisons que plus haut (p. 9), il est bon de remédier au danger de voir tomber dans la masse en faillite les créances des employés, en intercalant entre l'employeur et la compagnie d’assurance une personne Juridique, la caisse de retraite, c’est-à-dire une fondation ou une coopérative semblable à celles que nous venons de traiter. Cet organisme indépendant sera le preneur d’assurance ; tous les droits et obligations afférants au contrat de groupe ne s’adresseront qu’à lui, à l'exclusion de l’employeur. Et ainsi seront sauvegardés les droits des employés.

Que ce soit l’employeur ou une caisse de retraite qui traite avec l'assureur, le contrat de groupe est conclu de la même manière. L'employeur ou la caisse fait un versement unique ou par acomptes, de la somme de toutes les primes annuelles. D'où provient l’argent de ce versement, n’intéresse pas la compagnie d'assurance. Pour elle, même si ce sont les prestations des employés qui en représentent la plus forte proportion, seule l’entreprise ou la caisse est partie au contrat.

Il n’est pas nécessaire que les assurés soient nommés dans la police d'assurance ; leur nombre suffit. La police contient les conditions générales d’assurance, c’est-à-dire le montant (en %) qui sera versé aux invalides de l’entreprise ou à ceux qui auront atteint l’âge de la retraite ; l’âge limite et l’âge minimum, pour pouvoir être valablement assuré ; le nombre des assurés, le mode de paiement des primes, ou de la prime unique. Elle contient généralement aussi des dispositions spéciales concernant la sortie anticipée d’un assuré, et la cession éventuelle de sa police qui devient alors une police individuelle.

Remarquons enfin que la police générale peut également jouer le rôle de règlement de prévoyance, déterminant les rapports de