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l'employé assuré avec l'employeur ou la caisse de retraite. Il n’est cependant pas nécessaire qu'il y ait concordance sur les montants assurés, entre la police générale et le règlement de prévoyance: l'employeur ou la caisse peuvent servir des pensions supérieures à celles que l’assureur fournit. Il s’gira ici d’un système mixte d'assurance de groupe et d'assurance autonome.

L'assurance, de groupe présente de sérieux avantages. Tout d’abord elle libère l’entreprise d’un souci: plus besoin de se préoccuper de la gestion d’un fonds de prévoyance, gestion souvent fort délicate. En outre il est certain que l’assurance pratiquée par des gens de métier, avec un personnel spécialisé, et avec des bases financières solides et contrôlées par l'Etat, présente le maximum de garanties.

Le CO revisé n’interdit pas à une société anonyme ou une société coopérative de conclure une assurance de groupe, par l’intermédiaire d’une caisse indépendante. Guhl1 va plus loin en admettant que de telles sociétés peuvent conclure directement des assurances de groupe: au lieu de remettre à une fondation ou à une coopérative les sommes destinées à des mesures de prévoyance, elles pourront les employer à payer les primes de l’assurance.

L'entreprise qui paie une prime unique (ou des primes annuelles) en vue d’une assurance de groupe, ne constitue pas par là un fonds destiné «d’une façon reconnaissable » à un but de bienfaisance, En effet, l’entreprise possède tous les droits résultant du contrat de groupe ; elle peut en tout temps exiger le rachat de son assurance. Autre chose, évidemment, est le cas où une caisse indépendante est intermédiaire entre les employés et l’assureur, ainsi que nous l'avons déjà remarqué. Cet intermédiaire nous semble nécessaire au moment où «une société anonyme ou coopérative affecte expressément une partie de son bénéfice net à des mesures de prévoyance, par exemple en vertu d’une décision de l’assemblée géné-

* « Ebenso kônnen die Statuten oder die zuständigen Organe den Abschluss von Gruppenversicherungen zugunsten des Personals verfügen. Wenn in dieser Weise für Wohlfahrtszwecke aufgewendet wird, fällt nicht unter den Begriff der « Vermôgensteile, die Wolhfahrtszwecken erkennbar gewidmet werden » wie es in Art. 673 und 862 OR umschrieben worden ist und für deren Anwendung vorausgesetzt wird » (GUHL, p. 241).

rale, cette affectation devant être réalisée par le paiement d’une prime unique à la conclusion d’un contrat d'assurance de groupe » 1.

L'assurance de groupe comporte cet avantage pour l'employé qu’en cas de résiliation anticipée du contrat de travail, l’entreprise qui l’occupait lui transfère généralement sa police, dont il continue, soit par ses propres moyens, soit avec l’aide de son nouvel employeur, à verser les primes. Cependant malgré le principe théorique de Ia libre sortie, l'employé se trouve pratiquement bien souvent dans l'impossibilité de continuer ses prestations.

Car si le système de l'assurance de groupe présente des garanties très sûres, il faut remarquer qu'il coûte cher. La raison en est tout d’abord que les sociétés concessionnaires ne sont pas désintéressées à l’égal de certaines petites mutuelles, par exemple. De plus, pendant toute la durée du contrat, l’assureur est lié: il ne peut ni augmenter la prime, ni réduire les prestations assurées ; d’où la nécessité pour lui de calculer ces primes avec un certain écart en cas de circonstances défavorables. Une caisse autonome, au contraire, fixera des primes justes suffisantes, car elle aura presque toujours la possibilité (elle s’en réserve souvent expressément le droit) de réduire les prestations ou d'augmenter les primes des assurances en cours, si les circonstances économiques l’exigent.

Cet inconvénient est du reste compensé partiellement par le fait que presque toutes les compagnies d’assurance bonifient aux entreprises, preneurs d'assurance, à peu près la totalité des bénéfices provenant des assurances de groupe.

Nous avons vu ainsi les différentes formes que peuvent revêtir les fonds de prévoyance. Selon la distinction fondamentale entre fonds de prévoyance, caisse de retraite et assurance de groupe, nous examinerons tout d’abord, au chapitre IT, les droits des employés en cas de résiliation du contrat de travail vis-à-vis des institutions sans personnalité juridique ; dans le chapitre suivant leurs droits dans les caisses indépendantes, et enfin, au chapitre IV, dans le cas de l’assurance de groupe,

1BAA, n° 14, avril 1930, p. 8.