SARA T

« Tout ce que l’équité permet au juge de faire, c’est d'examiner si dans un cas particulier la clause de valeur n’aboutit pas à une telle exploitation du débiteur qu’il est justifié d’en atténuer les rigueurs au nom de la clausula rebus sic stantibus ou d’un autre principe de droit civil! »

Nous examinerons sous B) quels sont les critères qu’il faut envisager pour pouvoir conclure que la clausula est applicable. I faut, en terminant, admettre la validité de la clause-or pour la promesse de pension. Une possibilité d'annulation de cette clause peut à la rigueur s’envisager sur la base de la clausula; mais 1l semble que bien rares seront les cas où l’on pourra conclure à son admissibilité.

B) Application de la clausula rebus sie stantibus au profit de l’employé.

À a promis à B 2000 francs par an à titre de pension de retraite. Dévaluation de 50%, augmentation du coût de la vie de 30%; B ne touche plus qu’une somme d’une valeur réelle de 1400 fr. Peutil (en l’absence d’une clause-or) réclamer une augmentation ?

Libre à l'employeur de lui accorder cette augmentation: l’employé n’y a pas droit. Il subit le sort commun des habitants de tout le pays et n’est pas la victime d’une injustice spéciale: l'employeur aussi perd, par la dévaluation, une partie des réserves qu'il avait constituées en vue de la retraite de ses employés; les prestations que les employés encore au service de l’entreprise font à sa caisse de retraite n’ont plus la même valeur. Il serait parfaitement injuste que l’employeur qui, non seulement ne gagne rien à cette diminution de la valeur réelle de la pension qu'il sert, mais y perd souvent aussi, soit obligé de la majorer.

C'est ce qu'admet cependant la jurisprudence allemande ? en raisonnant de la manière suivante:

AOUISAN DS 1IRaR

? « Der Ruhelohn soll den Ruhelohnempfänger vor Not im Falle dauernder Arbeitsverhinderung schützen und ihm für den Fall der Invalidität einen dem Ruhegehalt entsprechenden Zuschuss zu seinem Lebensunterhalt gewäbhren. Unter Zugrundelegung dieses Zweckes wurde seinerzeit die Hôhe der Pension bestimmt und ein dementsprechender Betrag festgelegt. Durch den vülligen Umsturz der Geldwährung haben sich die Verhältnisse von grundaus verändert. Ist der Ruhelohn versprechende Arbeitgeber durch die Inflation selbst notleidend geworden, so ist im Wege der Auslegung zu ver-

RE Pr

La dette de l’employeur a un but bien précis (eine zweckbestimmte Geldschuld): assurer l'existence matérielle (ou une part déterminée de celle-ci) de l'employé. Ce qui est primordial dans le contrat, ce n’est pas la rente exacte que l’employeur servira, mais bien le rapport entre celle-ci et les conditions économiques au moment de la conclusion du contrat. Si dans la suite, la valeur de la monnaie tombe, le but du contrat n’est plus atteint. Il est certain que le contrat est conclu non pas dans le but de payer X francs par an à l’employé en retraite, mais bien de lui fournir une somme suffisante pour vivre. Il y a donc lieu d'admettre que, si l'employeur avait pu prévoir les circonstances exceptionnelles qui sont dans la suite intervenues, il aurait établi le contrat sur une autre base, que l'employé aurait évidemment acceptée. La jurisprudence allemande est constante en ce sens.

Cette conception est, nous semble-t-1l, inacceptable en Suisse. Lorsqu'un employeur déclare à son employé: vous aurez à partir d’aujourd’hui 2000 fr. par an à titre de pension, il faudrait une interprétation bien extensive du contrat pour faire admettre que l’employeur avait l'intention de donner autre chose que 2000 fr. en espèces, au moment du paiement. La rente allouée à l'employé ne lui donne pas un droit à l'entretien complet ou à une quote-part déterminée de cet entretien. Il s’agit simplement d’une contribution fixe de l'employeur constituant «une dette pécuniaire ordinaire dont le montant ne peut être déterminé autrement que par le chifire même qui indique la somme due et qui par conséquent, se trouve être changée dès que l’on modifie l’indication du chiffre de ladite somme »1. Il faudrait un engagement explicite de l'employeur, prou-

suchen, diejenigen Absichten festzustellen, die die Parteien in Kenntnis des Währungsverfalles gehabt hätten. Unter Berücksichtigung der Grundsätze von Treu und Glauben, wie es die Verkehrssitte erfordert, ist gemäss $ $ 133, 157, 242 BGB davon auszugehen, dass der Arbeitgeber sich eine den Zeitverhältnissen und seiner eigenen Leistungsfähigkeit entsprechende Abänderung seiner Zusage stillschweigend vorbehalten hat und der Arbeitnehmer diesen Vorbehalt, wenn er ausdrücklich gemacht wäre, gern hingenommen hätte, und ihn als selbstverständlich stillschweigend hingenommen hat » (KAUFM. Ger., Berlin 18 II 24).

LROSIMIT" D. 1569911925, p:-304.

Le ACREERE

vant que son intention était d'assurer en toutes circonstances un standard de vie à son vieil employé, pour que l’on puisse interpréter le contrat selon la conception allemande.

De plus, il faut remarquer que la clausula rebus sic stantibus est un moyen mis à la disposition d’un débiteur pour lui éviter de faire une prestation qui, vu des circonstances exceptionnelles, se trouve onéreuses à l’exeès, et en déséquilibre manifeste avec la contreprestation de l’autre partie. Ce ne peut être le cas ici. Le fait que le créancier de la rente voit celle-ci réduite par des événements imprévus et imprévisibles, n’a pas ce caractère extraordinaire de disproportion. Il ne modifie en rien l'esprit du contrat et celui-ci demeure pleinement acceptable.

C) Application de la clausula rebus sic stantibus au profit de l’employeur:

a) Dans le cas d’une hausse sensible de la valeur de la monnaie.

Reprenons l’exemple ci-dessus: À a promis à B 2000 fr. à titre de retraite. Forte déflation: le coût de la vie baisse d’une manière sensible. Les 2000 fr. ont un pouvoir d’achat doublé. l'employeur peut-il alors réduire ce montant à celui de 1000 fr. qui correspond à l’évolution de la valeur de la monnaie ?

Il ne le peut pas. Nous n’avons pas admis le cas inverse ; il n’y a pas plus de raisons à justifier celui-ci. Un contrat de longue durée ne se conclut pas à la légère ; le débiteur doit savoir qu'il peut courir un certain risque de voir se modifier les conditions économiques primitives pendant la durée du contrat. S'il le conclut, c’est qu'il accepte d'avance cet alea qui (l'exemple précédent le démontre) peut aussi bien être en sa faveur qu’à son désavantage. Admettre simplement que le contrat n’aurait pas été conclu si l'employeur avait pu savoir ce qui arriverait et accorder la revision sur la base de l’imprévision, serait d’un effet déplorable sur le droit contractuel. Cela reviendrait à obliger chaque créancier à prouver, pour chaque contrat, que toutes les circonstances de l’exécution de son droit ont été prévues et acceptées par le débiteur.

Il faudrait pour légitimer l'application de la clausula rebus sic stantibus, outre l’imprévision, «un déséquilibre manifeste entre prestation et contre-prestation » et «une exploitation usuraire de l’état dans lequel se trouve réduit le débiteur par la force des cho-

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ses »!. Conditions qui, il est superflu de le dire, ne se trouvent que bien rarement remplies ici. Il s’agit d’une dette de somme d'argent : 2000 fr. ont été promis, contre-prestation d’un travail déjà fourni. Les fonds constitués par l'employeur pour assurer les pensions de ses employés n’ont pas diminué; on ne peut donc dire que celui-ci soit injustement exploité. Le TF ? en déclarant la modification du contrat possible lorsque «le maintien rigoureux du prix stipulé, sans faculté de résoudre le contrat aboutirait à l’enrichissement illégitime d’une des parties aux dépens de l’autre », limite strictement l'application de la clausula à des cas qui, semble-t-il, n’apparaîtront jamais dans la promesse de pension.

Cependant, ainsi qu’on le prétend parfois à, il n’est pas nécessaire que le maintien du contrat entraîne la ruine de l'employeur pour que la clausula soit applicable. Cette exigence irait trop loin, «car elle laisse sans protection le débiteur pécunieux qui dispose de moyens suffisants pour exécuter sa prestation contractuelle, alors même qu'il ne recevrait aucune contre-prestation. D’un autre côté, elle favorise le débiteur démuni et tend à lui accorder sous le couvert de la clausula ce que le juge lui refuserait s’il soulevait l’exceptio deficientis pecuniae »4. Il suffit d’une transformation profonde et préjudiciable des conditions d'exécution du contrat, par suite d’événements exceptionnels et imprévisibles.

b) Dans le cas de mauvaises affaires de l'employeur.

A a promis 2000 fr. à B; par suite de la situation financière de À, cette dette devient très lourde à supporter pour celui-ci. Peutil réduire la somme promise ou la supprimer ? À supposer évidemment qu'il ne s’en est pas réservé le droit.

Il faut distinguer ici deux cas:

10 Si le contrat de pension qui a été passé l’a été expressément dans le sens de la promesse de donner, l’employeur pourra sans grosses difficultés révoquer sa promesse (et à plus forte raison la

1 GUISAN, p. 320 a.

AROMOMI ED 5909:

3 RO 48 II, p. 247; 59 II, p. 264; ReicHer, Vertragsrückiritt wegen veränderter Umstände, p. 15.

4 Taico, dans JT 1935, p. 198.

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réduire) en se réclamant des règles de l’art. 250 ch. 3 CO, lorsque «sa situation financière s’est modifiée de telle sorte que la donation serait extrêmement onéreuse pour lui ».

20 Si la pension a le caractère d’un salaire différé, l'employeur ne peut la réduire. Il n’y a ici, moins encore que dans les cas précédents, de place pour la clausula. On ne peut dire, en effet, qu'il y ait un enrichissement injuste d’une des parties au dépens de l’autre: une insolvabilité relative n’est pas une raison pour se refuser à l'exécution d’une prestation, même si la promesse qui l’a fait naître a été conclue librement et dans un but désintéressé.

L'employeur ne peut pas non plus invoquer l'impossibilité d’exécution (119 CO). En effet, cette règle n’est pas applicable à une dette de genre (une somme d’argent par exemple), mais seulement à la dette d’un objet individuellement déterminé. «On ne considérera jamais la prestation comme impossible parce que le débiteur manquerait des moyens financiers nécessaires, et cela même s’il se trouvait dans la gêne sans faute de sa part: le débiteur ne peut invoquer sa gêne pour échapper à une condamnation, mais seulement pour en éviter l'exécution 1. » C’est la LP et non le CO qui est chargée de veiller à ce que le débiteur demeure en la possession d’un minimum vital. Dans le système du CO «l'impossibilité pour une raison simplement personnelle d'accomplir la prestation n'est pas une cause d’extinction de la dette » ?.

Cependant, il faut remarquer que la réduction des prestations n’est pas à priori impossible. Mais il faudrait, pour qu’on puisse autoriser l'employeur à réduire ses prestations, que celles-ci soient. une obligation si lourde qu’il ne pourrait l’accomplir sans que toute son entreprise soit compromise. Et les cas dans lesquels les prestations dues aux employés peuvent avoir des conséquences aussi profondes et aussi graves, paraissent devoir être extrêmement rares.

NVIONMNUEHR, ED 406:

ADAILO, JTIMSSCNDAIGE