RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR

Ainsi que nous l’avons vu, la promesse de retraite est en étroit rapport avec le contrat de travail. Même si elle revêt la forme spéciale de la promesse de donner, elle n’en demeure pas moins liée à lui très fortement. Le problème que nous avons alors à examiner, c’est, étant donné cette affinité entre promesse de pension et contrat de travail, celui des répercussions de la rupture des rapports de service sur cette promesse de pension. La question de l’organisation interne des fonds de prévoyance n’a pas d'influence ici. Dans chacune des formes de fonds, c’est la volonté des parties qui fait règle, volonté exprimée dans la promesse de pension. Le CO suppléera aux lacunes du contrat (art. 319 ss.).

En cas de résiliation du contrat de travail, deux hypothèses principales sont possibles:

A) La promesse de pension ne parle pas des droits de l'employé en cas de résiliation ; la question est alors la suivante: les normes du CO concernant la fin du contrat de travail sont-elle applicables par analogie, ou même directement, à la promesse de pension ?

B) Les conséquences de la résiliation sont prévues dans le contrat de travail; ce contrat est la loi des parties, 1l fait règle en la matière. Le problème qui se pose alors est de savoir jusqu’à quel point l'employeur peut déterminer d'avance les conséquences de la résiliation du contrat de travail sur la promesse de pension.

Il faut remarquer, avant d’entrer dans ces questions, que si la fin du contrat de travail a nécessairement une influence sur la promesse de pension, inversément, celle-ci ne doit pas limiter les moyens mis par la loi à la disposition des parties pour mettre fin à ce contrat 1. Celles-ci pourraient conventionnellement supprimer la possibilité de résiliation ordinaire, avec observation des délais

1 Pratiquement la crainte de l'employé de perdre sa pension le retient de faire un usage normal de ces moyens.