ALES PRES

Une autre question peut se poser: la clause de déchéance stipulant qu’en cas de résiliation du contrat de travail pour de justes motifs les droits des employeurs à leur pension s’éteignent, peut-elle servir à révoquer postérieurement à la fin dudit contrat, la promesse de pension ? En d’autres termes, est-il possible de révoquer une retraite que l’on a déjà commencé à servir ? On le peut.

Pour mettre en doute cette opinion, on peut partir du principe suivant: une révocation n’est possible que sur la base d’un contrat dans lequel les deux parties ont encore des prestations à faire. Si une partie renonce à s’exécuter, l’autre renonce également à l'exécution de sa contre-partie : la révocation du contrat demeure généralement une renonciation bi-partite à des droits et des obligations. Il faut donc que chaque partie ait la possibilité d’user avantageusement de cette faculté. Dans le contrat de travail, c’est un droit qui est assuré aussi bien à l'employé qu’à l'employeur, et qui peut être utile à l’un comme à l’autre; possibilité accordée par la loi à chaque co-contractant, dans le but de mettre fin à un contrat qui pour certains motifs impérieux, n’est plus viable. Au contraire dira-t-on, en cas de promesse de pension; s’il est clair que la résiliation de ce contrat peut être avantageuse pour l’employeur, elle ne l’est jamais pour l'employé. Il s’agit, au moment où le contrat de travail est terminé, précisément d’une époque où la prestation de l'employé — son travail — est déjà accomplie. La révocation a donc, dans ce cas un caractère absolument unilatéral qui ne cadre pas avec les conditions nécessaires à l’usage de ce droit.

Cette objection n’est pas valable si l’on songe qu’aussi longtemps que l’employeur a le devoir de payer une pension, le contrat de travail subsiste. D’une manière quelque peu posthume si l’on veut, car l'employé n’a plus à fournir de travail, il n’est plus au service de son patron. Mais le fait, par exemple, qu'il lui reste des devoirs vis-à-vis de ce dernier, montre bien que tous les rapports de service entre employeur et employé ne sont pas éteints 1: le de-

1 «Da die Pension ein Teil der für die Arbeitsleistung zu zahlenden Vergütung ist, so hôren trotz Beendigung des eigentlichen Arbeitsverhältnissés die Vertragsbeziehungen zwischen den Parteien nicht vollständig auf. Und zwar beschränken sich diese Beziehungen nicht lediglich auf die Lohnzahlungspflicht des Arbeitgebers sondern es bleibt eine gewisse, wenn auch eingeschränkte Treuepflicht des Arbeitnehmers bestehen; es würde