RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYÉ

Résiliation selon les délais légaux: de deux choses l’une; ou bien, au moment où l'employé résilie, les conditions de la pension sont échues et il la recevra, ou bien elles ne le sont pas encore et il n’a droit à rien. La question se complique en cas de résiliation pour justes motifs. Si ceux-ci «consistent dans l’inobservation des clauses du contrat » (art. 353 CO) par l’employeur, celui-ci doit la réparation intégrale du dommage causé ?. La pension que l’employé aurait touchée plus tard si le contrat n'avait pas été résihié, rentre dans les dommages-intérêts positifs dus par l'employeur. Le caractère incertain de la pension et son montant variable, n’enlève rien à ce principe général. Mais le calcul du manque à gagner sera certainement assez compliqué. « Pour apprécier le gain manqué, le juge ne doit pas, par étroitesse d’esprit, se fonder uniquement sur des gains qui eussent été certainement réalisés si l'événement dommageable n’était pas survenu (ce qui ne pourrait être établi que rarement) ni admettre d'emblée les gains indiqués par le demandeur, dont les calculs sont souvent fortement exagérés. et 1l fera abstraction de la possibilité toujours présente que, par suite de circonstances exceptionnelles, les gains ordinaires n’eussent pas été réalisés 3. » De même faudra-t-1l tenir compte spécialement du facteur temps et des avantages éventuels que l’employé retire du fait de la résiliation: une plus belle situation que celle qu'il avait chez l'employeur fautif par exemple. Qu'il nous suffise d'admettre ici le principe général qui dans chaque cas particulier trouvera son application, dosé par le juge en tenant compte de toutes les circonstances présentes.

ACTA A C0 RON 2 Oser 347, n° 14.

3 VON TUHR, p. 84.

Aa nee

Au contraire, il ne semble pas que l’on puisse invoquer ici l’art. 156 CO. En effet, ce n’est pas l’attitude fautive de l’employeur qui empêche l’avènement de la condition mise à la base de la promesse de pension, mais seulement la résiliation du contrat de travail par l'employé.

La renonciation de l'employé à la pension à laquelle il a droit est une question qui pratiquement doit être assez rare. Théoriquement, il ne semble pas qu'il puisse exister un empêchement à une telle renonciation. Si la pension est servie en exécution d’une promesse de donner, même avec charges, l'employeur ne peut que se réjouir de voir l'employé refuser sa pension. Si elle est une suite du contrat de travail, elle équivaut à une résiliation qui est toujours possible du côté de l’employé à un moment où les obligations de l'employeur sont plus onéreuses que celles (de non-concurrence par exemple) de l'employé.