RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CAISSE DE RETRAITE

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Jusqu'ici le droit de l'employé à sa pension a trouvé sa source dans un rapport contractuel entre celui-ci et l'employeur, c’est-àdire dans un contrat de travail. Il n’y avait que deux parties en présence ; en voici maintenant trois: l'employeur et l'employé, et un intermédiaire entre eux, la caisse de pensions, qui en tant que personne Juridique intervient dans leurs rapports. Nous constaterons par là même, la naissance d’un réseau de relations s’entrecroisant, et qu'il sera nécessaire d'isoler afin d’en discerner la nature ; l’employeur a des devoirs vis-à-vis de la caisse, comme il en a vis-à-vis de son employé; celui-ci en a aussi vis-à-vis de l'employeur et de la caisse; cette dernière enfin, vis-à-vis de l'employé. C’est de ce rapport que découlera le droit de l’employé à sa pension ; il importera donc d’en déterminer la nature.

Ainsi qu'on l’a vu au chapitre I, il existe trois formes principales de caisses de retraite à personnalité indépendante, à savoir la fondation, la coopérative et l’association 1. La constitution d’une personne morale suppose une organisation bien déterminée et en principe complète ; c’est dire que la question des droits de l'employé, en cas de résiliation du contrat de travail, sera généralement plus simple que dans le chapitre précédent: les statuts de la corporation constituée, ou le règlement de la fondation sont la loi des parties c’est-à-dire de tous ceux qui pourraient prétendre à un droit à la retraite. Il y aura ici nécessairement moins de place pour des hésitations dans l'interprétation du rapport de pension. Le problème

1 La fondation, la coopérative et l’association peuvent être les intermédiaires entre l'employeur et une compagnie d'assurance concessionnaire en vue de la conclusion d’une assurance de groupe. Cette forme d'institution de prévoyance fera l’objet du chapitre IV.