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3 « Das Recht des Destinatärs ist ein Wertrecht wie dasjenige des Aktionärs oder des Vereinsmitglieds. Der Stiftling hat ein solches Recht sobald er in stiftungsgemässer Weise eine Rate der Stiftungseinkünfte zugewiesen erhielt. Das Recht des Stiftlings ist keine Forderung, es ist ein Wertrecht am Vermôgen der Stiftung, das allerdings ungenau als Forderung geltend gemacht zu werden pflegt » (KoHLER, cité par Eberle, p. 119).

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nécessité, sinon une partie des assurés serait favorisée injustement vis-à-vis de l’autre. Il s’agit là simplement d’un moyen d’assainissement conforme à la nature du contrat passé entre la fondation et l'employé.

Ce contrat présente de nombreuses analogies avec le contrat d'assurance auprès d’une société concessionnaire, avec cette différence principale cependant qu'il est soumis au CO et non à la LCA. En effet, nous l’avons vu, les caisses de retraite privées ne sont pas soumises au contrôle de la Confédération. « La distinction entre les sociétés d'assurance concessionnaires et les autres provient uniquement de la différence d'importance de leurs opérations respectives », déclare le TF ? qui écarte dans cet arrêt la possibilité de soumettre une caisse de retraite à la LCA.

Cependant, la distinction opérée par l’article 101 de la LCA a surtout pour but de «soustraire les sociétés d’assurance non concessionnaires à certaines formes rigoureuses de la loi». Il s'ensuit donc que, dans de nombreux cas dans lesquels rien n’aggrave les charges de l’assureur, certains articles de la LCA pourront selon une appréciation analogue, s'appliquer subsidiairement aux caisses de retraite 4.

D'ailleurs, du fait que les caisses de retraite fonctionnent à la manière de véritables compagnies d’assurance, elles seront partiellement conçues sur le modèle d’une société concessionnaire selon les principes de la LCA.

Sur quelles normes faudra-t-il se baser pour appliquer ce contrat ? La volonté des parties tout d’abord, puis la partie générale du CO seront déterminantes. En outre, les règles du contrat de rente viagère, à cause de son analogie avec le contrat d'assurance cidessus, peuvent subsidiairement s’y appliquer partiellement. Les normes de la LCA enfin pourront, dans une certaine mesure, guider le Juge qui, en l’absence d’une disposition spéciale du contrat, aurait à statuer sur un différend relevant de celui-ci 5.

1 TEMPERLI, p. 58 ss.

2RO.61 11,178 CfChap. L'p 125