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favorisés par rapport à d’autres. La réserve mathématique des employés entrés au service de l’entreprise avant la conclusion du contrat de groupe est beaucoup plus forte (et cela sans que ces employés n'y soient pour rien) que celle de ceux qui y sont entrés au moment de la conclusion de ce contrat ou postérieurement.

Il faut dire, concernant cette objection, qu’une inégalité de traitement entre les employés d’une entreprise n’a rien de contraire à l’ordre juridique, au moins tant qu'il n’y a pour assurer les employés qu’un fonds de prévoyance dépendant de l’entreprise. Libre à l'employeur de traiter certains employés mieux que d’autres ; l'essentiel est que ceux qui ne sont pas favorisés aient tout de même leur dû.

S'1l existe une fondation pour assurer les employés, la question est parfois différente. Le capital de fondation a été affecté comme versement unique à la constitution d’une assurance de groupe ; chaque employé assuré en recevra une partie déterminée selon son âge, ses années de service et le montant de ses prestations. Un employé reçoit-il sa police en démissionnant, il aura le droit de la racheter, donc d’utiliser comme il l’entend, et peut-être contrairement au but de la fondation une partie de la fortune de celleci. Le rachat de l’assurance semble donc inadmissible, parce que souvent contraire au but de la fondation. « Aussi la cession complète de la police par la fondation ne nous paraît-elle être, en droit, pleinement justifiée que lorsque se trouve exclue la possibilité d’un rachat par l’assuré démissionnaire. Ce sera toujours le cas, par exemple, s’il s'agit d’une assurance de rente. L’assuré est alors placé devant l'alternative de la continuer pour son propre compte en payant les primes, ou de la faire réduire avec libération du service des primes. Dans l’une et l’autre éventualité, l'assurance subsiste et le but des mesures de prévoyance est ainsi atteint !. »

Il peut sembler anormal, en effet, que le bénéficiaire d’une fondation (dont le but est l'assurance des employés d’une entreprise contre les conséquences économiques de la vieillesse ou de l'invalidité) puisse recevoir la valeur de rachat de son assurance, avec la possibilité d'en faire n'importe quel, usage avant même que les circonstances spéciales pour lesquelles cette assurance a été passée

1BAA, n° 11, p. 12.