Du fait du fonctionnaire: démission de celui-ci

La question est simple. L’assuré démissionnaire a droit à une indemnité de sortie égale au montant des cotisations qu’il a versées mais sans intérêts (art. 8). La démission du fonctionnaire peut avoir été exigée par les autorités compétentes pour le nommer et le congédier. Du point de vue de la caisse d'assurance, cette forme polie de révocation correspond à une révocation ordinaire. On ne peut, en jouant sur les termes, considérer comme quittant volontairement le service, un fonctionnaire dont on a demandé la démission; si celui-ci la refusait, il n’y a pas de doute qu'il serait révoqué1.