CHAPITRE I

Espagne.

Bien que le droit matrimonial espagnol réponde, sur certains points, aux exigences de la vie moderne, il ne semble pas avoir cherché à assurer à la femme mariée un rôle très important dans la gestion de ses intérêts pécu-

niaires, __ Le nouveau Code civil de 1889 (1) la frappe d'une incapacité générale d’agir sans l’autorisation du mari (2). Cette

(1) Le Code civil espagnol, promuigué le 24 juillet 1889, n’est obligatoire pour toutes les provinces qu’en ce qui concerne les matières du titre 1°” relatives aux effets de la loi. Dans les provinces où il y a un driot local (Fuero), il ne s'applique que comme loi supplémentaire. — Ann. de législ. étr., 1890, p. 443. — Voir Code civ, espagnol. traduit et. annoté par A. Levé, Pédone, 1890.

(2) C. civ. esp., art. 60 et 61. — Art. 49 de la loi provisoire sur le mariage civil du 18 juin 1870. — Voir Ann, de législ, étr., 1872, p. 320.

autorisation ne pourrait même pas, comme dans la législation française, être suppléée par celle de la justice.

Ici, l'incapacité de la femme paraît procéder uniquement du principe de la subordination au chef de famille, seul administrateur dés biens du ménage. Il ne semble pas que le législateur se soit inspiré de l’idée romaine de la faiblesse féminine, dont on retrouve certains vestiges: dans notre Gode.

Le droit espagnol ne lui permet pas de se prévaloir de la nullité de l’acte accompli, nullité que seul le mari ou ses héritiers peuvent invoquer (1).

En cas d'absence ou d'interdiction du mari, ou lorsqu'il est déclaré prodigue ou mis en tutelle, c’est à la femme qu'est dévolue la direction de la fortune conjugale (2).

A d’autres points de vue encore, la législation espagnole se montre assez libérale à l'égard de la femme par la possibilité du contrat de mariage gratuit, la suppression de l'inaliénabilité dotale et de l’hypothèque légale. Elle défend toutefois les donations et les ventes entre époux (3).

Le régime légal admis par le Code espagnol est la communauté d’acquêts (4) qui comprend notamment les produits du travail de la femme mariée et les biens acquis par ce moyen.

Le mari possède donc sur cette catégorie de biens des pouvoirs absolus en sa qualité de chef de la communauté. Il aura besoin toutefois du consentement de son épouse pour aliéner à titre gratuit les salaires de celle-ci, sauf s’il

(1) Code civ. espagnol, art. 65. —. Art. 55 de la loi provisoire sür le mariage civil du 18 juin 1870:

(2) Code civ. esp., art. 188, 220, 295.

(8) Code civ. esp, art. 1334, 1458.

(4) Code: civ. esp., art. 1315.