CHAPITRE IV

Luxembourg (1).

Dans le Grand-Duché de Luxembourg, c’est le Code civil français qui règle les rapports pécuniaires des époux. Soumise au régime légal de la communauté, la femme ne jouit d'aucun droit propre sur les produits de son travail, que le mari touche et peut dissiper à sa guise.

Mais une loi du 14 décembre 1687 (2) sur l’épargne de la femme, est venue remédier imparfaitement aux inconvénients du droit commun.

Comme la loi française du 9 avril 1881 sur le même objet (3) — dont elle reproduit même certains termes — elle autorise les femmes mariées à se faire ouvrir des livrets sans l’assistance de leurs maris, et à retirer seules les sommes inscrites aux livrets, sauf opposition du mari. Mais elle pose des règles plus précises relativement à cette opposition. La loi française de 1881 n’indiquait pas de quelle manière serait tranché le conflit entre époux. Le législateur luxembourgeois laisse au juge de paix le soin de confirmer ou d’invalider l’opposition du mari.

(1) Sur la législation du Grand-Duché de Luxembourg qui n’est autre que le code civil français complété par des lois spéciales, voir Amiaud, p. 161 et suiv. ,

(2) Ann, de Llégisl, étr., 1887, p. 645.

(3) Voir infra, Législation française avant 1907.